La synthèse de la consultation publique relative au projet d’arrêté pour le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) est en ligne. Cet ...

L’arrêté porte agrément d’un organisme coordonnateur de la filière REP de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). En effet, ...

L’UNICEM veut un report de la REP (Responsabilité élargie des producteurs) au 1er juillet 2023 au lieu du 1er janvier 2023. Dans son ...

Le projet d’arrêté relatif au diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) a enfin été mis en consultation publique. Ce diagnostic PEMD, prévu par ...

Un nouveau décret concerne la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) et, plus précisément, les éléments de décoration textile. Lien vers le ...

Le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP), pour ...