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Brèves

L’UNICEM veut reporter la REP

L’UNICEM veut un report de la REP (Responsabilité élargie des producteurs) au 1er juillet 2023 au lieu du 1er janvier 2023. Dans son ...
Par Cécile8 décembre 20220
Chantiers

Consultez le projet d’arrêté pour le diagnostic PEMD

Le projet d’arrêté relatif au diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) a enfin été mis en consultation publique. Ce diagnostic PEMD, prévu par ...
Par Cécile23 août 20220
La veille

Filière REP : décret n°2022-975 du 1er juillet 2022

Un nouveau décret concerne la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) et, plus précisément, les éléments de décoration textile. Lien vers le ...
Par Cécile4 juillet 20220
La veille

Déchets du bâtiment : arrêté du 10 juin 2022

Le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP), pour ...
Par Cécile21 juin 20220
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Directive amiante : FIEC et EBC
En réaction au projet de rapport de Véronique Trillet-Lenoir sur la révision de la [...]
06 février 2023
Encadrement des loyers à Paris : 142 signalements
La ville de Paris a reçu 142 signalements pour dépassement de loyer sur sa plateforme [...]
03 février 2023
DPE et déduction fiscale intégrale des travaux
M. Gilbert Bouchet s'exprime au nom des propriétaires soumis aux exigences du « nouveau [...]

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