Par La synthèse de la consultation publique relative au projet d’arrêté pour le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) est en ligne. Cet arrêté abroge l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic des déchets issus de la démolition de certains bâtiments. Il y a eu 39 contributions entre le 22/08/2022 et le 12/09/2022. Elles concernent :
- le seuil de 1000 m² mentionné dans le CCH, pas dans le projet d’arrêté ;
- la notion d’opération de rénovation significative ;
- les diagnostics ressources à joindre ou non aux CERFAs diagnostics ;
- les catégories de PEMD renseignées dans les tableaux du CERFA ;
- la possibilité de mettre les CERFAs au format « Excel » ou « Word » ;
- la notice du formulaire de diagnostic PEMD ;
- la notice du formulaire de récolement relatif au diagnostic PEMD.
Le ministère y répond et détaille la prise en compte des remarques. Par ailleurs, « certains acteurs ont exprimé leur impatience de l’entrée en vigueur de ce dispositif PEMD ». Ce n’est guère étonnant puisqu’il aurait dû entrer en vigueur en juillet 2021. La publication de l’arrêté relatif au diagnostic PEMD au JO est vraisemblablement imminente.
Consultez la synthèse de la consultation publique sur l’arrêté relatif au diagnostic PEMD.
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