Remédier aux déséquilibres de la réglementation DPE

Le ministre du Logement répond à la question n°10996 de Mme Véronique Louwagie. La députée de l’Orne (2^e circonscription) l’interrogeait sur les mesures prévues pour « remédier aux déséquilibres de la réglementation DPE qui impactera davantage le marché locatif ». Elle fait ici référence à l’interdiction de louer les passoires thermiques et les logements énergivores. Le ministre redit que « l’objectif du Gouvernement est d’accélérer la rénovation du parc de logements ». Il liste ensuite le travail déjà fait et les dispositions à venir pour accompagner les propriétaires et les collectivités :

• espaces conseils France Rénov’ ;
• diffusion de guides et de plaquettes d’information ;
• travail avec le ministère de la Culture pour la rénovation du bâti ancien ;
• renforcement des aides (CEE, MaPrimeRénov’ et aides de l’Anah) ;
• éco-PTZ prorogé et augmentation du plafond ;
• durée maximale de remboursement prolongée ;
• aides fiscales pour les bailleurs…

Par ailleurs, « il importe de rappeler que la rénovation énergétique du bâti ancien ou du bâti protégé est tout à fait possible, à travers l’isolation thermique par l’intérieur ou l’installation de survitrages performants ».

Réponse à la question écrite n°10996, JO, 10/10/2023, p. 9043.