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La lecture du JORF du 13 octobre 2023 nous informe du dépôt d’une proposition de loi « visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique » (DPE). Elle est présentée par Mme Sylviane NOËL et par M. Cyril PELLEVAT, respectivement sénatrice et sénateur de la Haute-Savoie. Cette proposition de loi n°28 a été envoyée à la commission des affaires économiques.
À l’heure où nous rédigeons ces lignes, son contenu n’a pas été rendu public. Cependant, nous savons que la sénatrice de Haute-Savoie (Les Républicains) s’est déjà intéressée au DPE. Le mois dernier, elle attirait l’attention de M. le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur « les conséquences des nouvelles règles du DPE ». Dans sa question écrite n°05717, elle reprochait au DPE de dévaloriser les biens anciens et de pénaliser le chauffage électrique. En revanche, elle appelait le gouvernement à « modifier la RE2020 sur laquelle se fonde l’élaboration du DPE ».
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