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MaPrimeRénov’ : fin du DPE obligatoire avant travaux mono-gestes

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Les ministres de la Transition écologique et du Logement vont procéder à une révision du dispositif MaPrimeRénov’ 2024 (MPR) :

  • Suppression de l’obligation de fournir un DPE pour des mono-gestes ;
  • Travaux mono-gestes éligibles à MPR, passoires thermiques incluses ;
  • Accélération des agréments des Accompagnateurs Rénov’ (MAR) ;
  • dématérialisation des dossiers administratifs pour les simplifier ;
  • création d’un fichier unique des travaux aidés (MPR et CEE) ;
  • fin de l’obligation de changer le système de chauffage avant d’isoler ;
  • accès à la qualification RGE simplifié, notamment avec une VAE ;
  • sous-traitance sur les marchés de la rénovation énergétique limitée ;
  • interdiction, pour une entreprise non-RGE, de sous-traiter les travaux de rénovation énergétique à des entreprises RGE.

Cet après-midi, la CAPEB et la FFB participaient à une réunion de travail avec Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian. C’est dans ce contexte que les ministres auraient annoncé ces mesures. À l’heure où nous rédigeons cet article, l’unique communiqué de presse vient de la CAPEB : Suite à son « Appel de la dernière chance », la CAPEB obtient la révision majeure du dispositif MaPrimeRénov’ et la simplification de la qualification RGE.

Nous vous informerons du communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dès sa parution.

Mise à jour : en attendant, la FFB vient de publier aussi un communiqué de presse : Rénovation énergétique : des avancées concrètes.

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14 Commentaires

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  1. J
    Johny 8 mars 2024 - 19h03

    Putin mais c’est une blague ?!?!

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 8 mars 2024 - 19h40

      La CAPEB a l’air sérieuse et satisfaite. On attend de voir comment le gouvernement va justifier « l’annulation » de mesures qui venaient à peine d’être mises en place, après avoir été annoncées pendant plusieurs mois.

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  2. T
    Thierry 9 mars 2024 - 0h20

    C est une décision lamentable le problème c est pas le dpe c est les artisans qui ne veulent pas évoluer et l accompagnement mal ficelé. Espérons que tout sera remis dans l ordre au 1er juillet.

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  3. M
    Morad 9 mars 2024 - 1h07

    Donc on monte des sociétés on investis de l’argent et là ils veulent supprimer le dpe pour le mono geste parce que sa ralentit le marché la blague

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  4. S
    Stéphane 9 mars 2024 - 10h08

    J’hallucine comme vous d’apprendre ça. J’en tire hélas la conclusion que nous sommes réellement pris pour des guignols, nous les diagnostiqueurs. Déjà avec ce cirque de nous faire attendre jusqu’à fin décembre, pour savoir si on allait pouvoir continuer à faire les audits énergétique (à partir du 1er janvier). Maintenant, à peine après nous avoir ouvert cette porte des DPE mono-gestes, elle est refermée directe et à partir de quand concrètement? Enfin ça ne change rien pour les diagnostiqueurs comme moi qui ont des rdv en cours pour ces DPE, on peut tout annuler avec nos clients je suppose car ils vont (logiquement) attendre la date de fin d’obligation, avant de faire changer leurs systèmes de chauffages pour ne pas faire faire ce DPE. Vu le casse-tête que c’est pour nous en tant que professionnels, comment le grand public peut y comprendre quelque chose sérieusement, avec toutes ces contradictions et modifications permanente.

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 9 mars 2024 - 11h34

      Nous étions aussi sonnés et en colère en apprenant ce revirement complet. Il y a des mesures défendables dans la liste, à propos de Mon Accompagnateur Rénov’ notamment. En revanche, le retour aux mono-gestes éligibles sans DPE et y compris pour les passoires thermiques nous semble négatif pour les particuliers et pour la planète, outre ses conséquences pour les diagnostiqueurs.

      Apparemment, le gouvernement a promis aux deux syndicats un décret dès la semaine prochaine. Le changement devrait donc s’appliquer assez rapidement. Selon nos sources, le ministère de la Transition écologique prévoirait de reporter le recentrage sur les rénovations d’ampleur, en s’appuyant sur le DPE, à 2025. Cela reste toutefois à confirmer. Nous serons certainement fixés la semaine prochaine.

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  5. T
    Thierry 9 mars 2024 - 12h07

    Que fond nos syndicats de diag.nostiqueurs ?
    Comment l Etat peut se désavouer comme cela ?
    Bien sur c est les ménages qui vont trinquer je serais eux j arrêté tt projets.

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 9 mars 2024 - 12h58

      Les entreprises du bâtiment sont dans une situation catastrophique. Avec la crise de la construction neuve, elles comptaient sur la rénovation énergétique. Or la réforme de MaPrimeRénov’ incite aux rénovations d’ampleur, ce qui limite les rénovations mono-gestes. Par conséquent, le nombre de dossiers MaPrimeRénov’ est en chute libre (-40 % par rapport à l’an dernier à la même date) et les recours aux artisans diminuent, surtout qu’il y a de moins en moins d’entreprises RGE. Les syndicats ont dû mettre en évidence toutes les défaillances d’entreprise et la nécessité de relancer le secteur. L’État a cédé.
      L’info n’est tombée qu’hier soir, via les communiqués de la CAPEB et de la FFB. Il n’y a même pas encore de communiqué de presse de la part du ministère. Les syndicats de diagnostiqueurs vont donc peut-être réagir la semaine prochaine.

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  6. A
    Abbas 9 mars 2024 - 20h37

    Terrible nouvelles pour les diagnostiqueurs immobiliers, réalisant les DPE, et présenté fut un temps comme le pilier incontournable de MPR, dorénavant sur la touche… cette assouplissement associé au marché des ventes de l’immobilier catastrophique , beaucoup vont devoir s’assouplir à la Cajoline… nous avons plus qu’à attendre et observer l’élection de Trump en Novembre pour voir le projet zéro carbone 2050 tomber à l’eau et se faire remplacer par le projet : la survie de l’Europe

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  7. O
    OPTI DIAG 10 mars 2024 - 9h18

    Très concrètement le DPE pour changer une chaudière n’apportait aux particuliers et artisans chauffagistes qu’une contrainte administrative supplémentaire parce qu’il fallait un numéro Ademe pour que le dossier passe à l’étape suivante.
    Doit on nous réduire à des fournisseurs de numéro Ademe?
    Pour ma part, je pense que le vrai combat est d’imposer le DPE (et non l’audit) comme pierre angulaire de tout changement. Par exemple en imposant à l’artisan, quelque soit son intervention, d’associer à son devis une information sur le temps de retour de l’investissement réalisé fourni par un professionnel indépendant comme le diagnostiqueur. Il appartiendrait à l’état au travers des aides de financer x années de temps de retour, x pouvant varié en fonction des revenus. Tout cela reviendrait à réconcilier consommateurs et fournisseurs avec l’appui d’une étude, car le DPE quand il est bien fait est une étude.
    Je rappelle également, pour l’avoir vécu dans le cadre d’expertises judiciaires, que proposer de la PAC sur une maison malle isolée et sans se préoccuper des émetteurs existants est une faute. Je doute que beaucoup de chauffagistes RGE renonce à équiper un bien immobilier au prétexte d’une mauvaise isolation (et pourtant c’est une « obligation » de la « charte » RGE) , il est en effet difficile de couper la branche sur laquelle on est assis.

    Bref plutôt que de nous plaindre sur la disparition du DPE pour une action mono-geste, soyons d’avantage force de proposition pour un gouvernement qui manifestement se retrouve dans la situation d’une poule qui voudrait se servir d’un couteau.

    La raison finira par l’emporter, et la petite victoire de la CAPEB et FFB ne résout rien, tout au plus la situation à court terme pour les artisans va s’améliorer, l’état ayant été aveuglé par la baisse de 40% des dossiers, ce qui au passage l’aide dans sa volonté de trouver de quoi économiser 10 milliards.

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  8. D
    David 10 mars 2024 - 21h22

    C’est une bonne choses car nous artisans on n’en peux plus de ce dpe ! On le paye pour le client ! C’est une paperasse en plus juste pour une Numero ademe! Il a aucun intérêt ! Que le client soit À ou F..

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  9. R
    Raphaël 12 mars 2024 - 16h40

    en résumé, il faut satisfaire le maillon de la chaîne le plus productif économiquement et le moins concerné du processus légitime de la loi climat et résilience.
    Cela commence à devenir franchement déplorable de constamment être confronté aux humeurs et envies de chacun. Comment accepté ces revirements soudains sachant qu’un texte de loi prend environ un an pour être entériner.
    Je compatie franchement à la colère des diagnostiqueurs indépendants qui depuis maintenant 2021 subissent des remontrances plus qu’exagérées, des frais toujours plus élevés pour simplement survivre dans cette profession et des sempiternelles modifications législatives.
    Ne soyons pas idiots , il était évident qu’une crise économique et financière allait éclatée (taux d’intérêts à la hausse, inflation de 15%, matériaux en rupture de stock, salaires figés, menace et tension géopolitique et j’en passe….).
    Et ce n’est pas en supprimant un DPE, en favorisant les travaux mono gestes ou en facilitant le label RGE aux entreprises que nous passerons à côté de cette crise.
    Il y a des solutions beaucoup plus stratégiques à soumettre et à imposer et je laisse le soin à nos économistes de réfléchir sur ce sujet car à notre échelle nous ne serons jamais écoutés et surtout jamais compris.
    Nous ne sommes pas à notre première crise économique et nous les avons toujours traversés plus ou moins difficilement mais aujourd’hui, nous ne pourrons pas résoudre cette crise en se limitant aux volets financier économique et social, il faut y ajouter le climat qui devient un élément essentiel à notre avenir.
    Alors à bon entendeur, salut…

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  10. P
    Pascal 1 avril 2024 - 14h43

    RGE simplifié…??¡¡¡
    peux ton en savoir plus Cécile ?

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 1 avril 2024 - 14h51

      Diverses mesures sont à l’étude pour faciliter l’accès à la qualification RGE : simplification des dossiers administratifs et dématérialisation, nouvel accès avec la VAE (validation des acquis de l’expérience) à partir d’un contrôle de chantier… Mais enfin, pour le moment, il n’y a que des annonces et des réunions entre la FFB, la CAPEB, le ministre chargé du Logement et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
      Il n’y a pas assez d’artisans RGE par rapport aux objectifs de rénovation énergétique et le nombre d’entreprise RGE tend même à diminuer. Le secteur du bâtiment et le ministère cherchent donc des solutions pour rendre la qualification RGE plus attractive et plus accessible.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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