La BCE veut harmoniser les DPE

La Banque centrale européenne (BCE) veut harmoniser les méthodologies, les définitions et les classes des DPE / CPE / EPC dans l’UE. Dans son avis sur la future directive DPEB (performance énergétique des bâtiments), la BCE exige d’autres modifications. Ainsi, les institutions financières et les établissements de crédit doivent avoir « pleinement accès » aux diagnostics et certificats de performance énergétique.

Observations générales sur la future DPEB

La Banque centrale européenne soutient globalement la future DPEB (directive sur la performance énergétique des bâtiments). Celle-ci vise à :

• accroître le rythme et l’ampleur des rénovations énergétiques dans l’UE,
• améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments,
• réduire la dépendance aux énergies fossiles,
• rendre les ménages et les entreprises résistants à la flambée des prix de l’énergie,
• respecter le calendrier de la transition écologique durable dans l’UE,
• améliorer l’accès aux DPE / CPE / EPC pour les institutions financières.

Cette dernière disposition est évidemment très importante pour la BCE. La BCE, l’Eurosystème et le SEBC (Système européen des banques centrales) ont besoin d’informations sur la performance énergétique des bâtiments. La note DPE / CPE compte pour les prêts immobiliers, les garanties lors d’opérations de refinancement et les indicateurs statistiques pour analyser les risques liés au changement climatique.

hétérogénéité des DPE pour les banques

Or, premièrement, les différentes méthodologies appliquées d’un État membre à l’autre* ne permettent pas d’agréger les données au niveau de l’Union.

Deuxièmement, la DPEB définit des critères communs pour les meilleurs et les pires CPE / DPE. Ainsi, la classe G désigne les bâtiments les moins performants de chaque État membre (les pires passoires thermiques). Mais à cause de l’hétérogénéité des réglementations nationales, la performance énergétique réelle d’un bien classé G sera différente d’un pays à l’autre.

Troisièmement, les seuils des étiquettes diffèrent également puisque chaque État membre reste libre de définir les niveaux de performance énergétique.

Quatrièmement, dans certains États membres, on manque d’informations sur la performance énergétique du parc immobilier. Si les seuils sont mal calibrés, les données peuvent ne pas refléter le niveau global de performance énergétique.

Comment harmoniser les CPE et DPE de l’ue ?

Selon la BCE, la directive doit viser une convergence de l’échelle DPE entre les États membres. S’il est impossible de modifier la méthodologie pour l’harmonisation des CPE / DPE, alors un échantillonnage statistique, basé sur d’autres caractéristiques du bâtiment et des données des États membres, améliorerait le calibrage des seuils de performance énergétique. La banque centrale européenne propose une méthodologie « plus précise mais simple » pour harmoniser les notes et étiquettes.

Celle-ci « pourrait consister à trouver un indicateur commun au niveau de l’Union comme moteur principal, tel que la consommation d’énergie primaire (kWh/m².an) ou les émissions de CO2 ou de préférence la combinaison des deux, puis à la calculer pour tous les bâtiments et à diviser les résultats en sept classes. (…) Une limite supérieure des émissions de gaz à effet de serre acceptable (kgCO2eq/m².an) pour chaque classe pourrait être envisagée. »

Les CPE / DPE nouvellement délivrés seront valables 10 ans. Après 2025, il y aura donc deux générations de DPE pendant assez longtemps. La directive doit clarifier cette situation : comment traitera-t-on ces deux formes de DPE / CPE ? Quelles seront les obligations des propriétaires ?

Accès aux données sur la performance énergétique

Dans tous les cas, souligne l’institution monétaire, les données utilisées pour calculer la performance énergétique doivent être accessibles au public. Les établissements de crédit et les institutions financières devront aussi y avoir accès dans le cadre :

• d’investissements directs,
• de prêts hypothécaires pour la construction ou l’achat d’une maison,
• de prêts de rénovation profonde ou globale.

Les investisseurs tiers, qui investissent directement dans des actifs adossés à des biens immobiliers ou qui les acceptent en garantie, en ont également besoin.

La directive prévoit un transfert des bases de données nationales vers un Observatoire du parc immobilier de l’Union, ou autre plateforme dédiée. La BCE approuve ce principe, mais demande des mises à jour plus fréquentes qu’une ou deux fois par an. Par ailleurs, il convient de travailler sur l’interopérabilité des bases de données nationales avec d’autres bases administratives (cadastre national des bâtiments, carnet numérique du logement, etc.)

Lisez l’avis de la Banque centrale européenne sur une proposition de DPEB

* Voir notre précédent article sur la standardisation des DPE dans l’UE