Fiabilité des DPE / audits et confiance des ménages

Le rapport du Conseil national de l’habitat (CNH), visant notamment à fiabiliser les DPE et les audits énergétiques, a été dévoilé. Il contient des pistes pour améliorer ces outils en tenant compte de tous les axes : la méthode de calcul, les rapports, les compétences des diagnostiqueurs / auditeurs et la confiance du grand public. L’objectif est d’obtenir des DPE et audits fiables, réalisés par des diagnostiqueurs compétents, pour des ménages confiants.

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Le rapport du CNH, longtemps attendu, porte sur quatre thèmes centraux dans la crise actuelle du logement. Nous ne nous intéresserons ici qu’aux travaux sur les DPE et audits énergétiques. Nous avons donc extrait le chapitre concerné pour vous : Rapport du groupe de travail Filière DPE/Audits énergétique.

Ces travaux ont eu lieu entre mai et octobre 2023. Certaines des propositions ont déjà été portées par les fédérations de diagnostiqueurs. En effet, d’une part, le président de la CDI-FNAIM faisait partie du groupe de travail (GT). D’autre part, le président de SIDIANE a été interrogé. Le président de la FIDI aurait dû être présent, mais a été excusé.

État des lieux des problématiques DPE / audits

Les politiques doivent pouvoir s’appuyer sur un outil commun fiable, technique, compris des ménages et en accord avec les enjeux climatiques. Actuellement, la France a les DPE, les audits énergétiques réglementaires et les audits incitatifs. Le CNH estime que la fiabilité des audits incitatifs ne fait pas débat. Les problèmes proviennent surtout du DPE et donc de l’audit réglementaire, puisque c’est « un outil dans le prolongement immédiat du DPE ». Globalement, le CNH identifie les fragilités suivantes :

• problèmes de qualité : écarts de notes entre diagnostiqueurs,
• inadéquation : petites surfaces, bâti ancien ou en altitude ou collectif ;
• compétences : efficacité des formations et certifications ;
• pratiques d’usage inadaptées : contraintes financières notamment ;
• enjeux assurantiels : les sociétés d’assurance s’éloignent du marché.

Les difficultés relèvent donc à la fois de l’outil, de la filière et du contexte de réalisation du DPE (aspect financier lors de la vente / location).

Fiabilité de la méthode de calcul 3CL 5 usages

Dans l’ensemble, la méthode de calcul du DPE et de l’audit est fiable et s’impose progressivement. Néanmoins, il y quelques points de fragilité régulièrement soulignés. Par exemple, la mauvaise prise en compte du bâti ancien s’explique par le recours aux valeurs par défaut à cause :

• de l’absence de documents ou de connaissances par le propriétaire,
• d’un problème d’expertise pour qualifier les matériaux,
• du faible recours aux sondages destructifs (peur de dégrader, présence d’amiante…).

De plus, le traitement du confort d’été est insuffisant. Enfin, il manque une méthode de calcul commune entre le DPE neuf et le DPE existant. L’étiquette se dégrade en passant du DPE neuf au DPE avant location / vente. Par ailleurs, pour le GT, il faut impérativement conserver une méthode d’analyse intrinsèque du bâtiment, sans revenir à la méthode sur facture.

Formation des diagnostiqueurs et assurances

Pour fiabiliser les DPE et les audits énergétiques, on doit d’abord parvenir à mobiliser toute la chaîne : syndics, gestionnaires, copropriétaires, propriétaires, etc. « Le carnet d’information du logement pourra être un outil utile dans ce sens », signale le GT. Il permettra de recueillir toutes les informations, limitant ainsi l’utilisation des valeurs par défaut.

Ensuite, la densification des formations et l’augmentation du niveau des prérequis doivent se poursuivre. Enfin, l’importance du secteur des assurances, dans un contexte d’opposabilité du DPE et de l’audit, est manifestement sous-estimée. « Les coûts d’assurance risquent donc d’augmenter, et les diagnostiqueurs/auditeurs en leur nom propre auront, par exemple, de grandes difficultés à perdurer ». Rassurer les assureurs nécessite :

• une professionnalisation forte de la filière,
• des qualifications certifiées et fiables,
• des contrôles accrus.

« Les effets d’aubaine (formations courtes valant équivalence de diplômes supérieurs, entreprises frauduleuses, diagnostiqueurs œuvrant sans assurance faute de contrôles et de peines suffisantes) contribuent à dégrader l’homogénéité et la fiabilité de la filière. »

L’État doit également engager un dialogue avec les assureurs, afin d’étudier et d’encadrer les solutions assurantielles. Il visera aussi à « résoudre la question de la nécessité ou non de souscrire une assurance décennale en complément d’une RCP. »

Restaurer la confiance du public

Le dernier axe de fiabilisation du DPE consiste à agir sur ce que le CNH nomme les « irritants » dans les DPE. La solution pourrait passer par « une communication » pour expliquer au public les différences fondamentales entre les trois principaux outils :

• DPE : photographie de la performance décorrélée de l’occupation.
• Audit réglementaire : préconisations de travaux avec projection d’étiquettes à atteindre, gains calculés sur des valeurs et scénarios d’occupation standardisés.
• Audit incitatif : a pour plus-value d’étudier l’usage réel des ménages.

Il est absolument essentiel de « communiquer très largement sur le fait que le DPE ne reflète pas une consommation réelle des logements ». En outre, il ne reste qu’une fenêtre étroite, jusqu’au 31 décembre 2024, pour fiabiliser les outils. Dès 2025, les obligations réglementaires deviendront fortes (interdiction de louer les passoires thermiques en G, audit des classes E…).

Améliorer l’outil DPE

Le CNH propose de modifier le diagnostic de performance énergétique :

• supprimer l’estimation des coûts annuels d’énergie du logement ;
• supprimer le volet des frais annuels d’énergie (colonnes 2 et 3) ;
• rendre lisible le caractère informatif des recommandations d’usage ;
• supprimer le volet des travaux essentiels ou ne pas les détailler ;
• appliquer une modulation pour les petites surfaces, façon RE2020 ;
• envisager une modulation selon les zones climatiques et l’altitude;
• acter la primauté du DPE collectif sur le DPE individuel ;
• renforcer les indicateurs du confort d’été.

De plus, il suggère d’ajouter un taux de recours aux valeurs par défaut pour contextualiser la réalisation du DPE. À ce sujet, trois options sont sur la table :

• pondérer le taux de recours aux valeurs par défaut avec l’ancienneté ;
• ne pas pondérer pour le bâti ancien, d’où un surcoût sur le bâti
• définir un seuil « normal » de recours à la valeur par défaut selon la période constructive.

Il serait possible de prévoir un DPE « simple » inapplicable aux bâtiments d’avant 1948. On orienterait alors vers un diagnostiqueur spécialisé dans le bâti ancien. Enfin, l’ADEME et la DGFIP travaillent sur la limitation des DPE de complaisance grâce à un identifiant unique du logement. De plus, le GT invite à renforcer l’audit réglementaire pour lui permettre d’assumer toute la partie liée aux préconisations de travaux. Il demande aussi au ministère de travailler sur les DPE et audits dans les territoires d’outre-mer.

Renforcer la formation et les contrôles

Parmi les pistes pour renforcer la formation et les contrôles, figurent ces suggestions :

• développer et renforcer les formations au DPE mention collectif ;
• créer une spécialisation DPE bâti traditionnel et ancien ;
• instaurer un contrôle longitudinal basé sur l’analyse des données des DPE ;
• requalifier une partie des diagnostiqueurs dans le contrôle des réalisations ;
• développer un diplôme certifiant de type DU et BTS ;
• engager un vrai contrôle des organismes de formation ;
• décorréler les enjeux marchands des formations ;
• définir une charte de bonnes pratiques pour diagnostiqueurs et auditeurs ;
• faire porter la certification DPE à un combo Entreprise-Personne…

Si certaines de ces propositions étaient conservées par le gouvernement, elles seraient vraisemblablement mises en application dès cette année. En effet, « l’année 2024 peut être une année de transition permettant de consolider les outils et la filière ».

Si vous souhaitez lire la totalité des rapports et les analyses pour redynamiser le marché locatif, améliorer le zonage des aides, etc., c’est ici : Rapports du Conseil national de l’habitat.