Appareils en panne et responsabilité du diagnostiqueur

La mission du diagnostiqueur est assez ésotérique pour de nombreux propriétaires de logements. Est-ce sa faute si un appareil ne fonctionne plus après la réalisation de son diagnostic électricité ? Doit-il faire un DPE alors que le chauffage est en panne ou inutilisé ? Doit-il prendre en charge des frais de réparation ?

Dysfonctionnements d’appareils et litiges

En matière d’appareils et d’équipements, certaines situations sont trop souvent source de conflits, voire de litiges, entre le diagnostiqueur et le propriétaire du bien :

• panne de réfrigérateur, lave-vaisselle, télévision, etc. après un diag élec’;
• opposition à la réalisation d’un DPE à cause d’un système en panne;
• dysfonctionnements non mentionnés dans les diagnostics techniques.

Le diagnostiqueur peut parfois être responsable de la situation, au moins indirectement. Mais en général, il n’y est pour rien. On ne peut donc pas engager sa responsabilité. Dans ce dernier cas, le propriétaire procédurier, vendeur ou acquéreur, perd son temps voire son argent. À quoi bon engager l’assurance RC Pro de la société de diags pour finalement être débouté de la demande ?

Panne après un diagnostic électrique

La réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité, avant location ou vente, oblige à procéder à une coupure générale. L’opérateur peut ainsi faire des vérifications indispensables à la sécurité des occupants. Normalement, le diagnostiqueur prévient la personne présente, propriétaire ou locataire. L’occupant peut ainsi débrancher les appareils qui pourraient mal vivre cette expérience. Néanmoins, ce diagnostic électricité peut-il provoquer une panne ?

Oui, c’est possible même si, en prenant les précautions nécessaires, cette situation reste rare. Si votre lave-vaisselle ne se rallume pas immédiatement après un test, le diagnostic en est peut-être la cause. Si la panne se produit plusieurs heures après la venue du technicien, il n’y a probablement aucun rapport. Il sera alors difficile de prouver que le diagnostiqueur a failli lors de sa mission. Mieux vaut y penser avant de réclamer une indemnisation ou d’engager une procédure pénible pour toutes les parties.

Systèmes en panne et diagnostics obligatoires

Sachez que le diagnostic électricité est obligatoire, si l’installation a plus de 15 ans, y compris lorsque l’installation n’est pas alimentée en électricité. Dans ce cas, le professionnel réalise un diagnostic incomplet en mentionnant tous les points non vérifiés dans son rapport. En effet, il faut bien comprendre que le diagnostic reflète l’état du bien le jour de la visite. Par conséquent, le DPE est également obligatoire malgré une chaudière défaillante, en panne ou irréparable.

Le propriétaire à qui un diagnostic de performance énergétique semble absurde dans ce contexte n’a sans doute pas compris la raison d’être d’un DPE. Quitte à radoter, rappelons que le DPE ne cherche pas à évaluer la consommation d’énergie réelle. Il permet d’évaluer la performance énergétique à partir des systèmes en place, sans tenir compte des usages. Pour les cas d’exemption, l’unique texte réglementaire qui compte est l’article R.126-15 du code de la construction et de l’habitation.

Quant au mauvais fonctionnement des équipements, on vous renvoie à la récente décision du tribunal judiciaire de Paris. Elle est dans la lignée des précédentes affaires sur le même sujet. Non, le diagnostiqueur n’a pas à indiquer tous les défauts des appareils dans le dossier de diagnostic technique. Sa mission n’est pas inutile pour autant, au contraire. Il peut vous sauver la vie. Il saura vous signaler un DGI (danger grave immédiat) lié à l’installation de gaz, repérer un risque d’électrocution, ou contribuer à la lutte contre le saturnisme infantile. Cependant, sa mission s’applique dans le respect de la réglementation et des normes.

Comment prévenir ces risques et réagir ?

Pour éviter une mise en cause, le diagnostiqueur doit déjà faire signer un ordre de mission suffisamment complet. C’est la meilleure solution pour s’éviter des ennuis. Ainsi, le donneur d’ordre sera prévenu des conditions de réalisation des diagnostics, des obligations de chacun et des normes applicables. L’ODI a aussi le droit de préciser, dans son rapport, que tel appareil ne fonctionnait pas lors de sa visite. Cela rendra service aux futurs occupants.

Quant aux demandes de frais de réparation ou d’indemnisation pour l’achat d’un nouvel équipement, chacun décide de la conduite à tenir. Dans le cas du diagnostic électrique, certains diagnostiqueurs acceptent de verser une compensation financière pour faire un geste commercial. Néanmoins, si le montant exigé est disproportionné ou que la malhonnêteté du propriétaire est évidente, le professionnel aura raison de refuser.