Par « L’adoption de ces mesures [DPE obligatoire pour louer un meublé de tourisme, interdiction de location des meublés de tourisme énergivores, etc.], auxquelles les rapporteurs sont tout à fait favorables, est nécessaire. Les rapporteurs souhaitent néanmoins aller plus loin en abaissant le plafond de nuitées autorisées au cours d’une même année civile, actuellement fixé à 120. Une durée de quatre mois semble très excessive, alors même que de grandes villes européennes touristiques, comme Londres ou Amsterdam, appliquent un plafond plus restrictif (90 et 30 nuits respectivement). L’abaissement du plafond de 120 à 90 ou 60 jours permettrait de lutter efficacement contre l’effet d’éviction des meublés de tourisme sur les locations de longue durée ».
C’est la recommandation n°4 de ce rapport d’information, en conclusion des travaux de la mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, sur le tissu économique et associatif local. Les députés Stéphane Mazars et Stéphane Peu, rapporteurs, font ici référence à la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, déposée le 28 avril 2023. Ils la soutiennent, mais ils souhaitent aussi abaisser le plafond de jours de location autorisés pour les résidences principales.
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