L’ambitieuse révision de la directive amiante

Adoption de la MET en 3 ans, révision de la VLEP amiante tous les 5 ans… Les propositions de l’eurodéputée Véronique Trillet-Lenoir sont ambitieuses. D’une part, 78% des cancers professionnels, dans les États membres, sont reconnus comme étant liés à l’amiante. D’autre part, la vague de rénovation énergétique des bâtiments augmente le risque d’exposition à l’amiante. La rapporteure du Parlement européen a remis son projet de rapport pour renforcer la protection des travailleurs.

Délai réduit pour l’adoption de la microscopie électronique

La technique de la microscopie électronique par transmission (MET) doit remplacer la microscopie optique. « Compte tenu du fait que les fibres d’amiante plus fines (<0,2 µm) sont également cancérigènes, ces fibres doivent être prises en compte ». La MET facilite leur détection.

De plus, les États membres ont 3 ans, et non plus 7 ans pour changer de méthode. La Commission devra soutenir et faciliter la transition des vers la MET en élaborant des lignes directrices et des informations relatives aux fonds de l’Union pouvant être mobilisés à cette fin.

Potentielle révision de la VLEP au bout de 5 ans

Ce délai réduit justifie l’adoption de la valeur limite d’exposition professionnelle proposée par la Commission et en vigueur en France, à savoir 0,01 fibre/cm³. « La VLEP révisée, combinée à la nouvelle méthodologie, devrait assurer une meilleure protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante ». Cependant, pour répondre à l’objectif « zéro amiante » de l’UE, la députée européenne intègre une clause de revoyure au bout de 5 ans. 

« 5 ans après l’entrée en vigueur de la présente directive, sur la base de l’expérience acquise, des preuves scientifiques et des données techniques les plus récentes, et après consultation des partenaires sociaux, la Commission devra évaluer la possibilité d’une nouvelle réduction de la limite d’exposition professionnelle à l’amiante, en tenant compte d’une VLEP cible de 0,001 fibre/cm³ ».

Exigences de formation et renforcement des contrôles

Une annexe à la directive devra instaurer des exigences minimales de formation pour les travailleurs et pour les entreprises de désamiantage. En outre, des informations précises devront être fournies à l’autorité nationale compétente en la matière :

• zones dans lesquelles les travaux doivent être effectués ;
• liste des travailleurs susceptibles d’être affectés au chantier ;
• certificats individuels prouvant leurs compétences ;
• attestation de la formation reçue ;
• équipements utilisés pour la protection et la décontamination ;
• procédure de décontamination des travailleurs et des équipements ;
• bilan aéraulique provisoire pour les travaux effectués sous confinement ;
• plan d’élimination sûr et durable des déchets…

Les entreprises fiables recevront une autorisation, renouvelable tous les 5 ans. Les États membres établissent des registres publics des entreprises autorisées à procéder au désamiantage, et des opérateurs certifiés pour les diagnostics amiante.

Repérage amiante avant travaux généralisé

Une clause rend obligatoire la réalisation du repérage amiante avant travaux en cas d’information manquante ou insuffisante. L’opérateur certifié devra réaliser le RAT « dans des bâtiments, des navires, des avions ou d’autres installations qui ont été construits avant l’entrée en vigueur de l’interdiction nationale de l’amiante ». 

L’information sur la présence d’amiante sera communiquée au donneur d’ordre avant les travaux. Toutes les personnes pouvant être exposées lors de l’utilisation, des travaux de maintenance, etc., devront également être informées, au moins jusqu’à l’enregistrement des données liées à l’amiante.

Privilégier le retrait d’amiante à l’encapsulage

« L’encapsulage et le confinement de matériaux contenant de l’amiante qui peuvent être techniquement enlevés devraient être interdits, sans pour autant désavantager les ménages les plus pauvres ». Par conséquent, des mesures d’accompagnement devront être mises en place. Tous les matériaux amiantés non retirés sont identifiés, enregistrés et régulièrement contrôlés.

Le retrait de l’amiante doit être la priorité. En effet, l’encapsulage ou le confinement des matériaux perpétuent les risques pour les habitants et pour les travailleurs. Cela retarde également le désamiantage complet des bâtiments, infrastructures, etc. Il faudra aussi fournir un soutien administratif aux entreprises pour les aider à éliminer les matériaux amiantés.

Éviter l’émission de poussières d’amiante

Pour éviter l’émission de poussières d’amiante dans l’air, il faut au minimum mettre en œuvre les mesures suivantes :

• suppression des poussières d’amiante ;
• aspiration de la poussière d’amiante à la source ;
• sédimentation continue des fibres d’amiante en suspension dans l’air ;
• décontamination appropriée…

D’autres mesures sont aussi listées pour protéger la zone de travail lors de travaux sous confinement.

Maladies professionnelles liées à l’amiante

Le projet de rapport complète aussi la liste des maladies professionnelles provoquées par une exposition à l’amiante. Aux côtés de l’asbestose, du mésothéliome, etc., figurent ces maladies :

• carcinome du larynx et carcinome de l’ovaire
• maladies pleurales non-malignes
• cancer du pharynx
• cancer colorectal
• cancer de l’estomac

Mise à jour de la directive amiante 2009/148/CE

La directive 2009/148/CE devra « être régulièrement mise à jour afin de tenir compte des dernières connaissances scientifiques et évolutions techniques, y compris une évaluation des différents types de fibres d’amiante et de leurs effets néfastes sur la santé ».

La technologie MET permettra de mieux les différencier et d’étendre éventuellement le champ d’application de la directive à d’autres silicates fibreux (riebeckite, winchite, richterite, érionite…). Cette réévaluation sera réalisée par la Commission au plus tard 5 ans après l’entrée en vigueur de la directive, puis tous les 5 ans.

Les dispositions ci-dessus constituent un aperçu non exhaustif des amendements proposés. Lisez le projet de rapport relatif à la directive amiante (en anglais) et le communiqué de presse de Véronique Trillet-Lenoir.