performance environnementale

Deux arrêtés, datés du 19 décembre 2023, sont pris pour appliquer l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH). ...

L’arrêté du 21 décembre 2023 modifie les attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale (articles R.122-22 à R.122-25 du code ...

Le décret concerne les attestations en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et accessibilité. Il définit le contenu et les modalités de ...

L’arrêté du 28 novembre 2023 concerne les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires. Il s’inscrit donc dans ...

Un premier Bilan mondial depuis l’Accord de Paris sera présenté à la 28e conférence nationale pour le climat (COP28). En attendant, les bilans ...

«  C’est une chance absolument inouïe pour l’Ukraine. Ce pays va sortir de la guerre, une fois qu’il se sera reconstruit, moderne, avec ...

L’arrêté du 1er février 2023, modifiant les arrêtés pris en application des articles R.172-6, R.172-12 et R.173-2, concerne le processus d’instruction des demandes ...

L’arrêté du 16 mars 2023 est relatif au DPE des bâtiments ou parties de bâtiments autres que d’habitation existants, proposés à la vente ...

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) font l’objet d’une concertation préalable. Le décret fixe les modalités de ...

Le décret n°2022-1691, relatif à la qualité des logements, précise le niveau de qualité exigé dans certains logements destinés à la location dans ...