performance environnementale

La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de ...

« Une évolution pourrait consister à ne rendre opposable que le seul DPE “émissions” ou alors recentrer le DPE sur la seule performance intrinsèque », ...

Le décret n°2024-1258 du 30 décembre 2024 modifie les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments. Il s’applique uniquement à ...

Peut-on concevoir un moteur de calcul universel pour évaluer la performance des bâtiments, neufs et existants ? Utilisable par tous les acteurs – ...

La décision du 18 juin 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une première version de la méthode pour le ...

L’arrêté du 2 juillet 2024 abroge l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé ...

Pendant que le Sénat travaille sur la loi de programmation énergétique, l’Union européenne fixe l’objectif climatique pour 2040. En février 2024, la Commission ...

L’arrêté du 20 février 2024 s’inscrit dans le cadre du décret tertiaire ou dispositif Éco Énergie tertiaire (EET). Il précise et complète l’arrêté du ...

Le Conseil d’État annule les dispositions de l’article 1 de l’arrêté du 22 octobre 2022, à l’exception du II. Les mesures annulées visaient ...

Deux arrêtés, datés du 19 décembre 2023, sont pris pour appliquer l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH). ...