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La veille
L’arrêté du 20 février 2024 s’inscrit dans le cadre du décret tertiaire ou dispositif Éco Énergie tertiaire (EET). Il précise et complète l’arrêté du ...
Brèves
CEE et chauffage vertueux : annulation partielle d’un arrêté
Le Conseil d’État annule les dispositions de l’article 1 de l’arrêté du 22 octobre 2022, à l’exception du II. Les mesures annulées visaient ...
Brèves
Toitures végétalisées et ENR : arrêtés du 19 décembre 2023
Deux arrêtés, datés du 19 décembre 2023, sont pris pour appliquer l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH). ...
La veille
Attestations RE2020 : arrêté du 21 décembre 2023
L’arrêté du 21 décembre 2023 modifie les attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale (articles R.122-22 à R.122-25 du code ...
La veille
Attestations RE2020 : décret n°2023-1175
Le décret concerne les attestations en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et accessibilité. Il définit le contenu et les modalités de ...
La veille
Décret tertiaire / dispositif EET : arrêté du 28 novembre 2023
L’arrêté du 28 novembre 2023 concerne les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires. Il s’inscrit donc dans ...
Chantiers
COP28 : le bâtiment à côté de la plaque ?
Un premier Bilan mondial depuis l’Accord de Paris sera présenté à la 28e conférence nationale pour le climat (COP28). En attendant, les bilans ...
Coups de gueule
La performance énergétique justifie la guerre
« C’est une chance absolument inouïe pour l’Ukraine. Ce pays va sortir de la guerre, une fois qu’il se sera reconstruit, moderne, avec ...
La veille
RT2012/RE2020/RT Existant : arrêté du 1er février 2023
L’arrêté du 1er février 2023, modifiant les arrêtés pris en application des articles R.172-6, R.172-12 et R.173-2, concerne le processus d’instruction des demandes ...
La veille
DPE tertiaire : arrêté du 16 mars 2023
L’arrêté du 16 mars 2023 est relatif au DPE des bâtiments ou parties de bâtiments autres que d’habitation existants, proposés à la vente ...