Sous-traitance des diags, bonne idée ou danger ?

Le gérant d’une entreprise de diagnostics peut sous-traiter une partie des diagnostics pour développer son activité sans embaucher un salarié. Mais est-ce un accord gagnant-gagnant ou risqué ? Quelles sont les précautions à prendre pour éviter un procès ?

Pourquoi sous-traiter les diagnostics ?

La sous-traitance présente des avantages mutuels. Celui qui sous-traite, donc le « donneur d’ordre », propose ainsi davantage de prestations. Il peut, par exemple, s’estimer moins efficace ou équipé qu’un autre sur certaines missions. S’il traverse une période chargée professionnellement, sous-traiter lui donne les moyens de répondre à la demande. Enfin, si la sous-traitance est ponctuelle, l’embauche d’un salarié semble inutilement coûteuse, chronophage et compliquée. Par ailleurs, les diagnostiqueurs débutants sous-traitent souvent les missions plomb en raison du coût de l’appareil.

Le sous-traitant gère plus de missions tout en restant à son compte avec la liberté qu’implique le statut d’indépendant. Pour un nouveau diagnostiqueur certifié, c’est également un moyen d’augmenter la pratique sur le terrain. Il peut monter en compétences, surtout quand il est difficile de trouver un tuteur. Certaines sociétés proposent un appui technique aux sous-traitants. Malgré ces nombreux avantages, mieux vaut tenir aussi compte des risques avant de se lancer dans ce partenariat.

Dangers de la sous-traitance de diagnostics

Le « donneur d’ordre » (DO) est toujours le garant de la qualité de la prestation. La relation de confiance avec le sous-traitant est donc essentielle. Il faut être certain de faire appel à un technicien loyal et compétent, en ce qui concerne la relation commerciale et l’aspect technique. Souvent, les dirigeants imposent des méthodes de travail à leurs salariés. Il n’en va pas de même avec un confrère sous-traitant. D’ailleurs, les contrats de sous-traitance sont fréquemment requalifiés en contrats de travail, notamment s’il y a salariat déguisé.

Même si la différence peut sembler évidente, la frontière s’avère mince en pratique. Le DO qui impose des horaires d’intervention, fournit un véhicule, donne accès à ses bureaux, etc., peut attirer négativement l’attention des inspecteurs concernés. L’absence de tout lien de subordination juridique est indispensable. L’entreprise contractante dispose donc de moyens limités pour contrôler la qualité de la prestation. Or son image est en jeu, vis-à-vis de ses prescripteurs et de ses clients.

Assurer sa sécurité juridique pour sous-traiter

D’abord, il faut impérativement être soi-même assuré sur la mission confiée au sous-traitant. C’est essentiel dans un contexte où la sinistralité augmente. Ensuite, il est hautement recommandé d’établir un contrat de sous-traitance, même si ce n’est pas obligatoire. Ce document permet d’encadrer et de clarifier les obligations de chacune des parties. Il est aussi nécessaire pour être couvert par l’assureur en cas de litige.

De plus, il faut évidemment vérifier les qualifications (certifications), l’assurance RC Pro, la situation vis-à-vis de l’Urssaf, etc. du sous-traitant. Tout doit être valable, déclaré et en règle. Enfin, il faut mentionner la possibilité d’effectuer de la sous-traitance dans les conditions générales de vente (CGV). Il convient aussi d’indiquer, sur le site web de la société, les diagnostics régulièrement sous-traités à un tiers le cas échéant.

Rapports de diagnostic et responsabilité

La société DO doit s’accorder clairement avec son partenaire. Habituellement, le sous-traitant utilise les coordonnées et le logo de l’entreprise pour laquelle il travaille sur ses rapports de diagnostics. C’est d’ailleurs souvent paramétrable sur les logiciels. L’un des éditeurs de logiciel les plus connus propose ainsi une souscription (c’est payant) au Certificat de Sous-Traitant.

En cas de litige sur un diag réalisé par le sous-traitant, l’entreprise principale et le sous-traitant engagent chacun leur responsabilité. L’assureur ne garantit l’un et l’autre qu’à condition que les missions déclarées et les certifications exigées soient identiques sur les contrats d’assurance. La couverture doit être la même. Quant aux conditions financières, elles sont à discuter entre confrères, selon la mission, pour que chacun s’y retrouve.

En résumé, la sous-traitance peut être une bonne idée, pour l’intervenant extérieur qui se lance dans le métier ou dans le cadre de missions ponctuelles. Mais il est primordial d’établir clairement les obligations réciproques des deux parties, sans négliger l’aspect administratif. Dans le cas contraire, c’est la porte ouverte aux contentieux.