Sols pollués, à quand l’action ?

Cette semaine, le préfet du Pas-de-Calais a publié un communiqué Point de situation sur le dossier Metaleurop ». Les sols pollués par le plomb concernent encore 5 communes, soit 7 500 enfants et adolescents, 20 ans après la fermeture du site.

Partout en France, des crèches, des écoles, des collèges et des logements sont exposés à la pollution des sols. Souvent, on s’en aperçoit lors d’un tardif contrôle de la qualité de l’air. En effet, les bases de données sont incomplètes. De plus, des acteurs privés interviennent alors qu’ils sont à la fois juges et parties.

Collèges vides, crèches et écoles polluées

Le collège d’Assia Djebar, à Ivry-sur-Seine est souvent pris en exemple. Il est tout neuf et vide depuis 7 ans. Un contrôle de la qualité de l’air intérieur a révélé des sous-sols contaminés au mercure, interdisant son ouverture. Le chantier de dépollution, extrêmement couteux, n’en finit pas.

Au fil des années, l’association Robin des bois a révélé des diagnostics menés sur des crèches, des établissements scolaires, etc. La quantité de lieux pollués par des hydrocarbures, du plomb et autres polluants, dans le document Votre école est-elle toxique ?, donne le vertige.

Plus récemment, on a soupçonné ces polluants d’être responsables du nombre anormalement élevé de cancers pédiatriques dans l’Eure. D’ailleurs, les statistiques de la Caisse nationale d’Assurance maladie montrent une augmentation de 18% des cancers pédiatriques entre 2003 et 2019 en France.

La reconversion des friches industrielles, une opportunité ?

Le gouvernement encourage le recyclage foncier des friches urbaines, industrielles, commerciales et portuaires. Ce serait « l’opportunité » de construire et de réhabiliter des bâtiments. L’initiative est louable, mais il y a toutefois quelques problèmes majeurs à prendre en compte :

• Le nombre insuffisant de diagnostics de pollution des sols
• Les travaux de dépollution confiés à des acteurs privés
• La pénurie d’inspecteurs de l’environnement
• Les bases de données, Basias ou Basol, incomplètes
• Les SIS (secteurs d’information sur les sols) inachevés

Certains bureaux d’études sont parfois payés ou mandatés par des promoteurs ou des industriels, sans contrôle extérieur indépendant. En outre, par manque d’informations, les particuliers n’en tiennent pas compte avant d’inscrire leurs enfants dans une école ou de faire construire leur maison.

Crime d’écocide, un faux espoir ?

La Convention Citoyenne pour le Climat a défini le crime d’écocide. L’Assemblée nationale l’a transformé en délit, dans le cadre de la loi Climat et Résilience, en avril 2021. Ces derniers mois, plusieurs plaintes ont été déposées. Des acquéreurs attaquent le vendeur et le notaire pour n’avoir pas été informés de la pollution du sol avant l’achat du bien.

Comme il n’existe toujours pas de cadre juridique spécifique pour les sols, on ne sait pas qui est responsable de quoi. En 2020, la commission d’enquête sénatoriale rendait le rapport « Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir ». Plusieurs propositions étaient formulées : cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols, loi sur la pollution des sols, etc.

Lors des débats du 13 janvier 2021, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, avait affirmé : « nous viendrons à bout de cet héritage contesté de notre époque industrielle, en responsabilité et avec lucidité et détermination. Que notre génération laisse à ses enfants une terre plus propre qu’elle ne l’a trouvée, tel est le sens de mon combat ».

C’est très beau. Mais tandis que les mois et les ministres passent, la pollution reste.