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La DGCCRF a livré les résultats de son enquête auprès des agences immobilières. Parmi les manquements mis en évidence, il y a… eh oui, le DPE ! Qui est vraiment surpris ? Il suffit de faire du lèche-vitrine, y compris en ligne, pour repérer ces anomalies.
Agences immobilières épinglées par la DGCCRF
Les professionnels de l’immobilier viennent d’être épinglés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Selon l’enquête de la DGCCRF, sur les 6 dernières années de contrôles, le taux d’anomalies se situe entre 58 % et 65 %. Le manque d’information des consommateurs figure en première place, notamment en ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique.
Un DPE sans diagnostiqueur
Plusieurs types d’anomalies ont été constatées par les agents de la DGCCRF :
- Mention « DPE en cours » ou « DPE vierge »
- Logements neufs classés A sans avoir fait l’objet d’un DPE
- Classe située entre A et C en l’absence de réalisation du DPE
En l’occurrence, n’accusons pas trop vite la loi Climat et Résilience. Primo, l’enquête a été réalisée en 2019. Secundo, rappelons les résultats de l’enquête sur le respect par les agents immobiliers de la loi ALUR, parue en 2016 : « L’affichage de l’étiquette-énergie sur les annonces de location ou de vente (DPE) est très souvent absent, non conforme ou avec des mentions mensongères tels que DPE en cours ». Auparavant, il y avait eu le rapport CLCV sur le DPE de 2013. Enfin bref !
Des manquements qui concernent aussi les particuliers
Le saviez-vous ? Leboncoin propose maintenant la classe énergie et la classe GES parmi les critères de recherche du logement, au détriment des propriétaires de passoires thermiques. Encore que. La quantité impressionnante de DPE vierges et de DPE en cours, dans les annonces, permet d’en douter un peu. D’ailleurs, en général, les annonces sans DPE du tout sont loin d’être rares. Voici un exemple, parmi d’autres, d’annonce de vente d’une maison, sans information DPE, et publiée aujourd’hui.
Plus de sanctions ou plus d’informations ?
Au-delà du constat, que faire ? Les contrôles, le renforcement de l’obligation d’informer l’acquéreur ou le locataire, la menace de sanctions, etc., ne suffisent manifestement pas. La seule solution semble être d’informer, encore et encore, de l’importance du DPE, malgré le travail de sape des médias. Réaffirmer que le nouveau DPE est une information primordiale pour le consommateur, y compris et surtout quand la classe ne se situe pas entre A et C.
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