Par Un projet d’arrêté définit les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants. Il vient d’être mis en consultation publique jusqu’au 17 septembre 2023. Le document de plus de 200 pages, pris pour application de l’article R. 1333-24 du code de la santé publique, abroge l’arrêté du 1er septembre 2003.
Le texte concerne la population au sein des habitations et les travailleurs dans les établissements recevant du public (ERP). Le projet d’arrêté actualise notamment le coefficient de dose pour les descendants du radon 222 dans les bâtis. Des formules sont aussi ajoutées pour que les calculs soient réalisés dans les règles de l’art. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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