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La rédac’ de Quotidiag a pu consulter une feuille de route dédiée à l’amélioration de la qualité de réalisation du DPE . Ce document, transmis par la DGALN aux fédérations professionnelles et aux syndicats de diagnostiqueurs, contient des pistes d’actions et un calendrier de mise en œuvre. Des modifications réglementaires sont envisagées en 2023.
Éviter les erreurs en pagaille du DPE
En mai 2022, 60 millions de consommateurs dénonçait les erreurs du nouveau DPE. La journaliste Fanny Guibert appelait la ministre de la Transition écologique à mieux former les diagnostiqueurs. Durant les semaines suivantes, plusieurs élus s’étaient aussi inquiétés de la fiabilité du DPE.* La feuille de route sur la fiabilisation du DPE, communiquée par le ministère, est certainement liée à cette polémique. En effet, dans ce document, il n’est nullement question de revoir (encore) la méthode de calcul du DPE. Le but est d’améliorer les pratiques des diagnostiqueurs.
3 enjeux pour fiabiliser le DPE
Les pistes d’action, pour rendre le DPE plus fiable, répondent à 3 enjeux majeurs :
- Mobilisation des acteurs de la filière
- Renforcement des compétences des diagnostiqueurs
- Outillage des organismes de certification (OC)
Chacun de ces enjeux est associé à des « chantiers » avec un calendrier, échelonné du 4e trimestre 2022 au 3e trimestre 2023. Le projet a commencé à prendre forme en juin et juillet 2022, au moment où le nouveau DPE fêtait son premier anniversaire (il était temps…).
Mobiliser les acteurs de la filière du diagnostic
Les efforts actuels portent sur la mobilisation des fédérations de diagnostiqueurs et les représentants des OC autour du projet de fiabilisation. Le document mentionne notamment une fiche de préparation du DPE dite « propriétaire » et la diffusion de supports de communication. Le groupe de travail est convié à une réunion la semaine prochaine pour organiser une « Journée de sensibilisation ». Cette dernière devrait inclure un rappel des bonnes pratiques, des responsabilités, et des pénalités encourues par les opérateurs. Les participants seront aussi être sensibilisés aux objectifs du DPE.
Renforcer les compétences des diagnostiqueurs certifiés DPE
Le ministère de la Transition écologique explore plusieurs pistes pour rendre les diagnostiqueurs plus compétents lors de la réalisation du DPE. La Journée de sensibilisation constitue la 1ère étape de ce chantier. Ensuite, il est prévu d’harmoniser les exigences des examens. La mise à disposition d’un référentiel national pour l’élaboration des examens initiaux, par les OC, est étudiée. Enfin, du 4e trimestre 2022 au 3e trimestre 2022, les OC, les OF (organismes de formation) et les fédérations sont invités à travailler sur les axes porteurs, le contenu et les modalités des formations.
Outiller les organismes de certifications
La feuille de route prévoit d’aider les OC à analyser les données ADEME : communication lors de la mise en open source, accès à un outil de lecture du fichier .xlm, développement d’outils statistiques spécifiques, etc. Enfin le contrôle des pratiques des OC va être renforcé. Plusieurs livrables sont annoncés : une trame de rapport d’activité, une doctrine de gestion des plaintes et une doctrine de surveillance documentaire.
Vers une évolution de la réglementation en 2023
Le ministère prévoit d’effectuer toutes les « modifications réglementaires éventuellement requises » et « potentiellement nécessaires » en 2023. Ces changements concerneraient la formation et le processus de certification. En tout cas, la série à suspense sur la fiabilité du DPE est renouvelée pour au moins une saison. Comptez sur nous pour vous tenir informé des prochains rebondissements.
*Voir notamment les question écrites n°01136 (M. Jean-Noël Guérini), n°00500 (M. Pierre Charon), et n°00296 (M. Yves Détraigne) publiées au JO du Sénat.
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