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Brèves

Diagnostic PEMD encore reporté ?

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L’entrée en vigueur du diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux déchets), annoncée pour le 1er janvier 2023, pourrait être reportée. Les éco-organismes agréés viennent de diffuser un communiqué de presse intitulé Présentation du déploiement opérationnel de la filière PMCB  (Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment).  D’après ce document, la nouvelle REP (responsabilité élargie des producteurs) dédiée aux PMCB ne débuterait qu’au printemps 2023.

Récemment, Franck Perraud, vice-président de la FFB (Fédération française du bâtiment) soulignait que rien n’était encore « contractualisé avec les déchetteries ». Début décembre, l’UNICEM (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction) demandait le report de la REP à juillet 2023. Enfin, l’arrêté du diagnostic PEMD n’a pas encore été publié au JO. L’entrée en vigueur était d’abord prévue pour le 1er janvier 2022 avant d’être reportée d’une année. En attendant, le diagnostic déchets s’applique.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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