Par Le ministre chargé du Logement annonce 10 mesures pour accélérer et simplifier la construction neuve. Un député veut élargir MaPrimeRénov’ aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements. Une députée souhaite renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante. Il n’y a pas de point commun entre ces informations, si ce n’est leur date de parution, leur caractère réglementaire, et leur lien avec le bâtiment.
D’abord, M. Guillaume Kasbarian présente 5 chantiers de simplification, contenant 10 mesures, pour faire face à la crise du logement neuf.
- accélérer et moderniser les procédures d’aménagement ;
- accélérer la numérisation des autorisations d’urbanisme ;
- sécuriser les porteurs de projet avec un certificat de projet ;
- raccourcir les procédures de recours ;
- sécuriser le traitement des contestations des porteurs de projet.
Ensuite, M. Vincent Rolland présente une proposition de loi pour faciliter la rénovation énergétique des bâtiments appartenant au champ associatif. Elle permettrait aux associations de la loi 1901, propriétaires de logements, de bénéficier de MaPrimeRénov’. Le texte modifie donc l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
Enfin, Mme Emmanuelle Anthoine veut modifier l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001. La proposition de loi remplace le mot « dix » par le mot « vingt ». Cette mesure faciliterait la saisie du FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante). En effet, seulement 65 % des malades atteints de mésothéliome ont été indemnisés depuis 2005 à cause d’un délai de prescription trop court.
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