Recommander un diagnostiqueur : une pratique risquée ?

En recommandant des diagnostiqueurs, les professionnels de l’immobilier – agents ou notaires – peuvent s’exposer à des risques. La frontière entre la recommandation bienveillante et le conflit d’intérêt devient parfois ténue.

avantages des recommandations

L’agent immobilier ou le notaire peut recommander un diagnostiqueur à ses clients. D’une certaine manière, tout le monde y gagne.

Ce service arrange les propriétaires, valorise l’agence immobilière ou le notaire, et amène des missions de diagnostics techniques. A priori, les risques concernent surtout l’ODI, qui a le devoir d’être indépendant et impartial.

Interdiction de commissionnement

L’article L.271-6 du CCH mentionne l’obligation d’impartialité et d’indépendance de l’opérateur. En 2010, la lourde condamnation de deux entreprises de diagnostics a abouti au décret n°2010-1200.

Depuis, la loi interdit toute forme de commissionnement, rétribution ou avantage, quelle que soit l’entité intervenant dans la vente ou la location. En cas de manquement, l’opérateur de diagnostics est sanctionné. Quid de l’agence immobilière voire du particulier ?

Responsabilité partagée lors de la transaction

Une situation de conflit d’intérêt peut inciter la société à réaliser des diagnostics biaisés ou trop positifs. Lorsqu’un rapport de diagnostic est erroné, les agents immobiliers et les notaires s’exposent aussi à une condamnation. La jurisprudence a établi le partage des responsabilités.

Par ailleurs, c’est au propriétaire de choisir seul le diagnostiqueur. En cas de problème, il aura donc sa part de responsabilité. Bref, il est essentiel de veiller, autant que possible, à garantir l’impartialité de l’opérateur.

Recul des pratiques de commissionnement ?

Selon les derniers chiffres de la DGCCRF, les pratiques de commissionnement des agents immobiliers ou des notaires diminuent. Toutefois, d’autres stratégies douteuses se développent.

Certaines agences offrent ainsi des diagnostics à leurs clients, sans les laisser choisir l’opérateur, et en imposant des tarifs (bas, voire très bas) aux diagnostiqueurs. Le risque de dépendance économique peut altérer la qualité de la prestation et le jugement de l’ODI.