réglementation

Après le débat sur les sous-sols, attaquons-nous à un autre sujet problématique, celui des bâtiments indépendants non soumis au DPE. Il n’y a ...

De nombreux notaires acceptent le DPE neuf, s’il a moins de 10 ans, dans le cadre d’une vente immobilière. Il en va de ...

Dans les textes, l’audit réglementaire sert de justificatif pour bénéficier des aides à la rénovation globale. Cependant, l’attestation de travaux, nécessaire pour la ...

Depuis plus de 10 ans, des syndics facturent la délivrance des informations nécessaires à la réalisation des DPE. Du moins quand ils prennent ...

Les systèmes de chaudières numériques de type QB sont pris en compte dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la RT Existant. ...

La norme NF P03-201 de février 2016 a remplacé celle de mars 2012. Mais l’arrêté du 29 mars 2007 modifié par l’arrêté du ...

Les moyennes et grosses sociétés ont souvent recours au secrétaire pour rédiger les rapports des diagnostics. Certains diagnostiqueurs indépendants sont aussi tentés d’externaliser ...