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La veille
Le Président de la République promulgue la loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des ...
L'actualité
L’outil de prévention RNIC et le diagnostic structurel
Les rapports de la Commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la rénovation de l’habitat dégradé, sont en ligne. Auparavant, ...
Brèves
Habitat dégradé /diagnostic structurel : texte de la CMP
Le texte de la Commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de ...