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Et allez ! Voici le dernier (en date) coup de calcaire de nos gouvernants. Bientôt en plus de la liste bien étoffée des informations à faire figurer dans les annonces de location, il faudra y rajouter le montant du loyer encadré ainsi que le montant (et bientôt le motif) du complément demandé.
On se demande bien le but de cette nouvelle obligation. Si elle semble inepte pour les candidats à la location qui ne vont pas pousser la porte d’une agence pour négocier le montant d’un loyer, et difficilement supportable pour les propriétaires bailleurs toujours soupçonnés, elle ne devrait en fait ne servir qu’au fisc et à la DGCCRF.
Le flicage excessif des bailleurs
Si notre gouvernement actuel avait voulu jeter de l’huile sur le feu de la crise du logement, il n’aurait eu qu’à décourager les bailleurs privés de louer leurs logements.
Il aurait suffi pour cela de retarder leur accession aux primes à a rénovation énergétique des logements loués, d’interdire à la location une bonne partie du parc immobilier locatif, lancer à la va-vite un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) mal ficelé et dégradant les classes énergie et climat, les obliger à payer pour un permis de louer, encadrer ou plafonner les loyers et les obliger ensuite à mentionner dans leurs annonces une kyrielle d’éléments qui ne cesse de s’allonger ainsi que le note Capital.
Parmi ces éléments on retrouve depuis le 1er janvier 2022, que les annonces immobilières de logements (vente ou location), quelle que soit la classe énergétique, doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques.
À quoi ça sert ? Si ce n’est aux banquiers pour accepter ou refuser un prêt immobilier et éventuellement aux bureaux d’aide sociale pour refuser une APL au motif que la consommation d’énergie est excessive au regard des revenus de l’allocataire?
Et puis, qu’en est-il de ce montant théorique des dépenses annuelles en énergie ? Comment le calculer ? En fonction de quel type d’énergie (électricité, fioul, gaz, biomasse…), de quel fournisseur d’énergie, selon quel contrat (prix fixe, prix variable, contrat Vert, digiwatt…) et selon quelle source d’approvisionnement alors que les coûts de toutes les énergies ne cessent de faire le yo-yo au jour le jour selon les mutations du Covid ou les gesticulations de Poutine ?
Caresser les agents du fisc dans le sens du poil
En fait, toutes ces obligations abracadabrantesques (Merci MM Arthur Rimbaud et Jacques Chirac) n’auraient qu’un seul but et une seule motivation.
Le but serait en fait de faciliter le contrôle par le fisc des biens mis en location par une simple lecture des vitrines d’agences immobilières ou un simple surf sur le web.
En télétravail ou sur le terrain mais sans même avoir à pousser la porte d’une agence et inspecter ses dossiers, un inspecteur pourrait s’assurer que tout logement répond aux exigences locales (permis de louer, encadrement des loyers, plafonnement des loyers) et à la règlementation fiscale (enregistrement sur GMBI). Et le cas échéant, toujours derrière son écran au chaud chez lui ou depuis son téléphone connecté lancer une enquête fiscale et/ou imposer une amende (jusqu’à 5 000€) en 2 clics.
La motivation, quant à elle, pourrait être de faire croire aux Français (aux électeurs mais pas seulement) que le gouvernement œuvre pour la protection des locataires bien davantage encore que ne l’aurait fait un apôtre du communisme. Sauf que, c’est en décourageant les propriétaires de louer leurs logements qu’on aggrave la crise du logement. Et, croire que fliquer davantage encore les bailleurs apportera la paix sociale n’est qu’une utopie.
Certes, on se fout des ‘proprios-rentiers’ qui ne descendront jamais manifester, mais ce sont (ou ce seront) les mal-logés ou pas-logés-du-tout qui descendront dans la rue avec gilet jaune ou cagoule noire.
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