réglementation amiante

Après 4 ans d’attente, le ministère a daigné répondre (ou pas) à une question soumise à propos du repérage amiante avant démolition (RAAD). ...

En l’absence d’amiante, l’état d’amiante a une durée de validité illimitée sauf s’il a été réalisé avant le 1er avril 2013. C’est ce ...

Plusieurs normes relatives à l’amiante s’apprêtent à évoluer. En outre, des textes réglementaires, encadrant les repérages amiante avant travaux, entrent en vigueur en ...

L’un pensait vendre un bien sans amiante et l’autre acquérir un bien exempt d’amiante, à tort. Mais le diagnostiqueur n’a pas commis d’erreur. ...

La lutte contre la criminalité environnementale, notamment contre les criminels de l’amiante, s’intensifie. Les sanctions encourues sont actuellement peu dissuasives. Or les crimes ...

Les ministères sociaux (Santé et Travail) n’appliquent pas la réglementation pour prévenir les risques liés à l’amiante dans leurs locaux. C’est la conclusion ...

Le préfet de Paris crée une cellule amiante. L’objectif est de s’assurer du respect de la réglementation amiante dans les immeubles bâtis. Concrètement ...

Il y a d’excellentes raisons de faire réaliser un diagnostic amiante à la location d’un bien. Pourtant, non, le diagnostic amiante locatif réglementaire ...

Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011, à l’origine du diagnostic amiante obligatoire dans les immeubles bâtis, a 11 ans aujourd’hui. D’une certaine ...