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Brèves
La Cour des comptes, saisie par la Présidence de la commission des affaires sociales du Sénat, a enquêté sur la santé respiratoire. L’objectif ...
La veille
Qualité de l’air intérieur : arrêté du 27 décembre 2022
L’arrêté du 27 décembre 2022, relatif la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public, publics ou privés, complète le décret ...
La veille
Qualité de l’air intérieur : décret n° 2022-1690
Le décret n° 2022-1690 définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant ...
La veille
Qualité de l’air intérieur : décret n° 2022-1689
Le décret n°2022-1689, relatif à la qualité de l’air intérieur, modifie le code de l’environnement en matière de surveillance de la QAI. Lien ...