« Le gouvernement n’envisage pas, à court terme, de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente ...

L’avis de l’Autorité de la concurrence, concernant le marché de l’entremise immobilière, a provoqué la colère de nombreux agents immobiliers. En revanche, l’obligation ...

L’obligation d’intégrer un certificat de conformité de l’appareil de chauffage au bois dans le DDT concerne davantage de propriétaires. Les agglomérations dotées d’un ...