Récap' de l'actu du 8 au 16 mai 2025
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Publiée le 16/05/2025
Au sommaire : Les propositions de l'association Amorce, notamment concernant la modulation de la taxe foncière selon le DPE ; la demande de moratoire sur les critères de décence énergétique de M. Ciotti ; la dernière ligne droite pour la PPL contre les fraudes aux aides publiques ; l'avis du CSCEE sur les projets d'arrêtés DPE et sur le décret relatif au diagnostic structurel ; le projet d'arrêté qui supprime plusieurs fiches CEE ; le projet d'arrêté issu du décret tertiaire (dispositif EET) ; l'avis et le rapport actualité de l'ANSES sur la mise à jour des TMP ; la campagne sur l'accès à la propriété du ministère ; l'arrêté Mon Accompagnateur Rénov' au JO.
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