en vous abonnant à Quotidiag
Un intéressant débat sur la transition démographique et environnementale des logements, s’est récemment tenu à l’Assemblée nationale. La ministre du Logement a précisé certains de ses projets et les objectifs de rénovation énergétique du Gouvernement. En outre, elle s’est dite favorable à la création d’un dossier unique regroupant MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’.
Accès à MaPrimeRénov’ et à MaPrimeAdapt’
La semaine dernière, le rapport d’information relatif à l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale a été débattu à l’Assemblée nationale. Les rapporteures ont posé plusieurs questions, relatives aux aides à la rénovation énergétique, à la ministre du Logement, Valérie Létard :
- Comment procéder à leur simplification juridique, administrative et budgétaire ?
- Le dispositif MaPrimeRénov’ va-t-il être modifié pour les ménages ?
- Simplifiera-t-on les critères d’éligibilité aux aides à la rénovation globale ?
- Quelles seront les démarches pour améliorer l’adaptation des logements ?
- Y aura-t-il des passerelles entre MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’ ?
- Quid du guichet unique pour toutes les aides de l’Anah proposé dans le rapport ?
Guichet unique et rénovations globales
« Nous sommes particulièrement favorables à la création d’un dossier unique permettant aux usagers de naviguer facilement entre les aides tout en simplifiant les démarches administratives », a répondu Mme Létard. Elle a aussi annoncé que le Gouvernement serait au rendez-vous des objectifs annuels, à savoir :
- 100 000 rénovations globales l’année prochaine (2025) ;
- 200 000 rénovations globales à l’horizon de l’année 2027.
Pour y parvenir, elle compte sur la montée en puissance des MAR. D’ailleurs, elle confirme, une fois de plus, le maintien du dispositif MPR en vigueur depuis mi-mai 2024 (sans DPE obligatoire). « Nous devons continuer les monogestes tout en essayant, grâce aux accompagnateurs France Rénov’, de les faire se succéder pour aller vers des rénovations complètes ».
Reste à charge, PTZ et copropriétés
Valérie Létard donne également des nouvelles de la banque de la rénovation. La mission rendra ses conclusions en février 2025, avec des « solutions précises et concrètes » sur l’enjeu du reste à charge pour les plus modestes. De plus, le ministère du Logement va évaluer, avec l’Anah, les effets du dispositif expérimental MPR Petite Copro. Son extension est envisagée. Mis à part ça, Mme Létard n’a fait que confirmer des annonces antérieures :
- PTZ (prêt à taux zéro) dans le neuf, l’ancien (avec rénovation en zone détendue), le collectif et l’individuel, pour tout le territoire ;
- Augmentation des DMTO (frais de notaires) sauf pour les primo-accédants ;
- Soutien à la proposition de loi relative à la location des passoires thermiques et à son application en copropriété…
Toutefois, la concrétisation de ces dispositions dépend du vote de la motion de censure du Gouvernement cet après-midi.
Saut d’étiquette DPE vs pertinence des travaux ?
La proposition n°12 du rapport contenait des mesures pour faire évoluer les critères d’éligibilité aux aides à la rénovation énergétique des bâtiments :
- Dissocier l’objectif d’isolation de l’objectif de performance du mode de chauffage.
- Remplacer le critère du saut d’étiquette DPE par un critère fondé sur la « pertinence intrinsèque des travaux réalisés ».
- Octroyer l’aide à tout projet incluant l’isolation complète, en une fois, des façades et de la toiture avec si nécessaire le traitement des lots associés (fenêtres, ventilation).
Le député Mathieu Bloch (UDR) a fait part de son inquiétude concernant la notion de pertinence intrinsèque des travaux réalisés. Selon lui, elle « pourrait ouvrir la voie à un système encore plus complexe ». Au contraire, Mme Josiane Corneloup (DR) l’a jugée nécessaire. En revanche, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine n’a pas commenté cette proposition.
Commentaires