Transition environnementale et démographique des logements

Un intéressant débat sur la transition démographique et environnementale des logements, s’est récemment tenu à l’Assemblée nationale. La ministre du Logement a précisé certains de ses projets et les objectifs de rénovation énergétique du Gouvernement. En outre, elle s’est dite favorable à la création d’un dossier unique regroupant MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’.

Accès à MaPrimeRénov’ et à MaPrimeAdapt’

La semaine dernière, le rapport d’information relatif à l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale a été débattu à l’Assemblée nationale. Les rapporteures ont posé plusieurs questions, relatives aux aides à la rénovation énergétique, à la ministre du Logement, Valérie Létard :

• Comment procéder à leur simplification juridique, administrative et budgétaire ?
• Le dispositif MaPrimeRénov’ va-t-il être modifié pour les ménages ?
• Simplifiera-t-on les critères d’éligibilité aux aides à la rénovation globale ?
• Quelles seront les démarches pour améliorer l’adaptation des logements ?
• Y aura-t-il des passerelles entre MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’ ?
• Quid du guichet unique pour toutes les aides de l’Anah proposé dans le rapport ?

Guichet unique et rénovations globales

« Nous sommes particulièrement favorables à la création d’un dossier unique permettant aux usagers de naviguer facilement entre les aides tout en simplifiant les démarches administratives », a répondu Mme Létard. Elle a aussi annoncé que le Gouvernement serait au rendez-vous des objectifs annuels, à savoir :

• 100 000 rénovations globales l’année prochaine (2025) ;
• 200 000 rénovations globales à l’horizon de l’année 2027.

Pour y parvenir, elle compte sur la montée en puissance des MAR. D’ailleurs, elle confirme, une fois de plus, le maintien du dispositif MPR en vigueur depuis mi-mai 2024 (sans DPE obligatoire). « Nous devons continuer les monogestes tout en essayant, grâce aux accompagnateurs France Rénov’, de les faire se succéder pour aller vers des rénovations complètes ».

Reste à charge, PTZ et copropriétés

Valérie Létard donne également des nouvelles de la banque de la rénovation. La mission rendra ses conclusions en février 2025, avec des « solutions précises et concrètes » sur l’enjeu du reste à charge pour les plus modestes. De plus, le ministère du Logement va évaluer, avec l’Anah, les effets du dispositif expérimental MPR Petite Copro. Son extension est envisagée. Mis à part ça, Mme Létard n’a fait que confirmer des annonces antérieures :

• PTZ (prêt à taux zéro) dans le neuf, l’ancien (avec rénovation en zone détendue), le collectif et l’individuel, pour tout le territoire ;
• Augmentation des DMTO (frais de notaires) sauf pour les primo-accédants ;
• Soutien à la proposition de loi relative à la location des passoires thermiques et à son application en copropriété…

Toutefois, la concrétisation de ces dispositions dépend du vote de la motion de censure du Gouvernement cet après-midi.

Saut d’étiquette DPE vs pertinence des travaux ?

La proposition n°12 du rapport contenait des mesures pour faire évoluer les critères d’éligibilité aux aides à la rénovation énergétique des bâtiments :

• Dissocier l’objectif d’isolation de l’objectif de performance du mode de chauffage.
• Remplacer le critère du saut d’étiquette DPE par un critère fondé sur la « pertinence intrinsèque des travaux réalisés ».
• Octroyer l’aide à tout projet incluant l’isolation complète, en une fois, des façades et de la toiture avec si nécessaire le traitement des lots associés (fenêtres, ventilation).

Le député Mathieu Bloch (UDR) a fait part de son inquiétude concernant la notion de pertinence intrinsèque des travaux réalisés. Selon lui, elle « pourrait ouvrir la voie à un système encore plus complexe ». Au contraire, Mme Josiane Corneloup (DR) l’a jugée nécessaire. En revanche, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine n’a pas commenté cette proposition.