Par Le sénateur Christian Bruyen (Marne, Grand Est) alerte la ministre chargée du Logement sur le risque de mérule lors des transactions immobilières. Avant une vente, il faut obligatoirement faire réaliser un diagnostic termites dans les départements à risque. Un repérage de champignons lignivores peut alors permettre de détecter la mérule.
Cependant, « ce diagnostic n’a qu’un caractère informatif, laissant les vendeurs ou les notaires libres de faire réaliser un état parasitaire complémentaire sur l’état du bâti mais qui, n’étant pas obligatoire, est généralement peu suivi d’effets ». Or, en mars 2024, le CEREMA publiait une cartographie nationale des termites et des mérules.
Celle-ci « interroge les professionnels du logement, que ce soit les agents immobiliers, les diagnostiqueurs ou les professionnels du bâtiment, qui constatent un paradoxe entre une inquiétante réalité des biens identifiés sur le marché et une donnée, que l’on peut ainsi qualifier de “faussée”. » Par ailleurs, la présence de mérule dans un logement doit être déclarée dans le mois en mairie.
M. Bruyen souhaite donc savoir si le ministère entend prendre des mesures pour mieux lutter contre ce fléau, par exemple :
- modifier le diagnostic termites pour rendre la détection de la mérule plus opérante,
- ou rendre obligatoire l’information au préfet de département de la détection de mérule par les maires.
Question écrite n°03476 de M. Christian Bruyen (Marne – Les Républicains-A), publiée le 27 février 2025 au JO Sénat, page 846.
Pourquoi vouloir modifier le constat termites alors qu’il est déjà censé intégrer les autres parasites du bois ?!!!
Ces incompétents feraient mieux de se recentrer sur leur véritable fonction, mettre en place l’obligation sur les territoires concernés par le risque, that’s all !
Sans oublier de mettre en place une plateforme d’enregistrement des rapports indiquant une contamination, histoire que l’obligation de déclaration ne repose pas que sur le propriétaire qui souvent ne l’a fait pas, car le problème est bien plus dramatique qu’il n’apparait sur les cartographies issues des déclarations seules.