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Thierry Simonnet, Diaphane : la radioprotection est un sacerdoce

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En matière de radioprotection, de nombreux diagnostiqueurs sont mal informés, voire désinformés. Thierry SIMONNET, dirigeant de Diaphane SARL et Diaphane SARL Formation PCR, fait le point : obligations lors de l’acquisition d’une machine à fluorescence X, vérifications périodiques, attestations, reformations PCR…

OBLIGATIONS POUR LA DÉTENTION D’UN ANALYSEUR PLOMB

Le point de vue documentaire va être générique et général car il faut une palanquée de documentation. La radioprotection est un vrai dispositif qualité maintenant. En résumé, on doit établir un descriptif organisationnel, une évaluation des risques, et un zonage radiologique. Ensuite, l’opérateur fait une déclaration ASN pour obtenir l’analyseur, augmenter la capacité ou la modifier.

Au niveau de l’évaluation des risques, après avoir réalisé le zonage radiologique de l’installation, on va pouvoir limiter les accès aux différentes zones. En ce qui concerne l’analyseur de plomb, l’opérateur n’a généralement pas accès aux zones surveillé même s’il peut être exposé. Il n’y a donc pas lieu de faire de dosimétrie ou quoi que ce soit, quels que soient les analyseurs de plomb. Après avoir réalisé cette évaluation, décidé d’acheter l’analyseur et passé la commande, on voit avec le fabriquant bien évidemment.

VÉRIFICATION PÉRIODIQUE ET REPORTING

Derrière, il y aura ce que l’on appelle la première vérification périodique. Normalement, il faut la réaliser à la réception et avant la mise en service de l’appareil. Elle est évaluée par le Code de la santé publique, donc l’Autorité de sûreté nucléaire. Et puis, périodiquement, il faudra faire une vérification périodique. Il est stipulé, dans la réglementation, qu’elle ne doit pas excéder 12 mois.

Ensuite, il faut faire une mission de reporting auprès du responsable de l’activité nucléaire. C’est lui seul – et je dis bien lui seul – qui décidera d’autoriser ou pas la mise en service de l’appareil dans l’installation, sur les avis du conseiller en radioprotection. Les différents opérateurs, les salariés si on en a, devront être informés que la machine peut être utilisée en toute sécurité. On procède à la mise à jour du logiciel qui va intégrer les données de la source du nouvel appareil, et puis après c’est parti. Il faudra juste surveiller régulièrement que la signalisation et tous les dispositifs de sécurité fonctionnent bien.

PREMIÈRE NOUVEAUTÉ, LIÉE À L’ÉVALUATION DES RISQUES

Même si on parle beaucoup de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), une grande nouveauté concerne les sociétés de moins de 11 salariés. Pour elles, il doit être stocké sur un dispositif dématérialisé et accessible à l’ensemble des salariés. C’est une obligation réglementaire, même pour les indépendants, du point de vue de la radioprotection (irradiation et contamination).

Pour les sociétés de moins de 11 salariés, on ne va pas refaire un document d’évaluation des risques professionnels tous les ans, mais juste un bilan. En fait, c’est un rapport de revue de gestion des risques, pour s’assurer qu’aucun nouveau risque n’a été découvert, auquel cas il pourrait y avoir une mise à jour. Pour les sociétés de plus de 11 salariés, en revanche, il faudra rééditer tous les ans un nouveau document d’évaluation des risques professionnels et le stocker dans les mêmes conditions. Il y aura des modifications obligatoires, c’est-à-dire des actions de prévention, de formation, et d’utilisation, au moins une par an. Voilà la première grande nouveauté.

DEUXIÈME NOUVEAUTÉ, LIÉE À LA VÉRIFICATION

Pour ce qui est de la deuxième nouveauté… Je dis « nouveauté » alors que l’arrêté date de 2018, mais il y a beaucoup de gens qui ne le savent pas. Il nous parlent encore de « contrôle », de « contrôle interne » et de « contrôle externe ». Il faut vraiment oublier ce mot. Nous parlons de vérifications : vérifications initiales qui ne sont réalisées que par des organismes accrédités sous certaines conditions (voir par exemple l’article 5 de l’arrêté du 23 octobre 2020), de vérifications périodiques ou encore de vérifications de remise en service.

Ces vérifications sont réalisées suivant des critères de conformité définis par l’exploitant sur avis du conseiller radioprotection. Nous retrouvons tout ce qu’il y avait avant : contamination, colis, ambiance. Il va y avoir une obligation réglementaire de réaliser des mesures d’ambiance dans les zones non réglementées (c’est le Code de la santé publique), et dans les zones réglementées (ça, c’est le Code du travail). Donc, si une personne prétend que dans le décret, il n’y a plus de contrôles ou de vérifications à faire, c’est de la désinformation malheureusement. Le jour où les PCR devront montrer ce qu’ils ont fait à l’ASN ou aux inspecteurs du travail dans un laboratoire, ils vont être embêtés. Dire « je n’ai rien fait parce qu’on m’a dit qu’il n’y avait rien à faire », ce n’est pas suffisant.

À PROPOS DES ATTESTATIONS TRANSITOIRES

Vous avez vu la lettre que nous avons adressé à la LDI et notre opération de communication… Certains diagnostiqueurs se sont retrouvés sans certification PCR au 1er janvier 2022, même en ayant demandé une attestation transitoire. Nous avions proposé un report au 1er juillet 2023 de la date limite pour passer un renouvellement du certificat PCR. La réponse du ministère est simple : on a déjà prorogé une fois, on ne va pas le faire deux fois, c’est la faute du PCR ou de sa veille réglementaire. Nous, comme les diagnostiqueurs, on constate, et on essaie d’expliquer ce qu’il faut faire aux gens que l’on rencontre.

Notre constat, c’est qu’il y a plus de 30% des diagnostiqueurs qui devront repasser une PCR initiale. C’est énorme. J’ai eu en formation PCR une personne que vous connaissez, Romy Payot, et comme beaucoup d’autres professionnels, elle m’a remercié d’avoir prévenu tout le monde. Nous, on a fait ce qui nous semblait être juste et surtout, avec nos moyens. Malheureusement, tout le monde n’a pas pu lire le mail, notamment par manque de temps. Ils sont beaucoup à être passés à côté. Maintenant, lors des reformations PCR, ils nous disent « je m’inscris ». Mais hé, pas si vite, si vous n’avez pas une attestation transitoire, vous ne passez pas la porte.

MISE EN PLACE D’UNE VEILLE RÉGLEMENTAIRE GRATUiTE

Lors du salon RVDI, nous avons découvert que moins de 2% des diagnostiqueurs ont fait appel à un organisme certifié radioprotection (OCR). Ils ont vraiment une toute petite minorité à l’avoir fait parce qu’ils ne veulent pas repasser la formation PCR ou passer par un OCR, etc. Les diagnostiqueurs le font quand ils ont confiance en l’intervenant, et ils ont confiance en Diaphane. Nous ne les avons jamais menés en bateau, nous avons toujours essayé de bien organiser les choses pour eux.

Nous allons mettre en place, au fur et à mesure des textes qui vont arriver, une veille réglementaire gratuite. En fait, plus précisément, l’accès sera gratuit sur le site Internet de Diaphane. Les gens pourront lire les textes et les appréhender eux-mêmes. Sur le site de KARENPCR, qui sera payant, il y aura un contenu plus détaillé avec l’impact de la réglementation sur l’activité de diagnostiqueur immobilier.

Sur notre site, nous avons aussi mis un petit questionnaire et j’invite tout le monde à se connecter et à répondre aux 5-6 questions. C’est totalement anonyme. Cela nous permettra d’axer notre communication sur les points les plus essentiels pour lutter contre la désinformation. L’objectif est que les gens comprennent bien où est leur intérêt, et quel est l’impact de la réglementation. Non parce que personne ne va les laisser dans la nature avec une source radioactive, loin de là d’ailleurs.

MISSION ET RAISON D’ÊTRE DE DIAPHANE SARL

J’ai commencé par faire du diagnostic. Ensuite on a eu un agrément, un deuxième agrément, et notre activité a duré 13 ans. Et puis la réglementation a changé et une réflexion s’imposait.

Nous avons déjà donné du côté organisme agréé et organisme accrédité. Nous avons quitté ce modèle-là et sincèrement, cela nous permet d’être beaucoup plus libres. Surtout, cela nous permet d’amener d’avantage d’informations, non pas des conseils car nous n’en avons pas le droit, mais du soutien logistique. Beaucoup de nos clients sont des copains aujourd’hui.

Nous avons vu des organismes qui disparaissaient, certains qui faisaient de gros volumes n’ont pas d’assistance derrière. Notre volonté, c’est de continuer d’aider nos clients, de les privilégier, de les aider à obtenir un certificat PCR dans les meilleures conditions possibles. Ça a toujours été notre démarche de toute façon. Souvent, les gens se moquent un peu de moi car je leur dis que la radioprotection c’est un sacerdoce, pas un métier, car il faut croire aux autres, les aimer, s’en faire pour eux… Tout cela demande du temps et des moyens.

Nous avons essayé toutes sortes de moyens pour communiquer et finalement, c’est DIAPHANE SARL via le compte Facebook qui permet de poser des questions et de se connecter directement. Il y a bien les alertes KARENPCR qui fonctionnent mais les systèmes de mailing, par exemple, plus personne ne les regarde. Il faut que les gens voient le message. On n’est pas là pour mettre des photos de vacances, mais pour diffuser des informations pertinentes de manière à ce qu’elles soient lues et comprises rapidement. Nous allons donc essayer de passer à un système plus pointu à partir des résultats du petit questionnaire. Moi et mes associés, nous sommes tous dans cette logique-là : travailler toujours pour la profession.

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1 Commentaire

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  1. S
    SIMONNET THIERRY 28 juillet 2022 - 14h11

    Merci Cécile, bonne vacances
    Thierry

    Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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