RT2012

La députée Delphine Lingemann attire l’attention de la ministre de la Transition écologique sur le « caractère disproportionné de l’obligation de renouvellement des diagnostics ...

Un avis du ministre du Logement, signé le 14 octobre 2025, vient d’être publié au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique. ...

L’arrêté du 11 avril 2025 modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que ...

L’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que ...

De nombreux notaires acceptent le DPE neuf, s’il a moins de 10 ans, dans le cadre d’une vente immobilière. Il en va de ...

L’arrêté du 1er février 2023, modifiant les arrêtés pris en application des articles R.172-6, R.172-12 et R.173-2, concerne le processus d’instruction des demandes ...

L’arrêté du 16 mars 2023 est relatif au DPE des bâtiments ou parties de bâtiments autres que d’habitation existants, proposés à la vente ...

L’arrêté du 10 novembre 2022 concerne la prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants. Lien vers ...

Dans votre maison ou votre appartement RT2012, vous souffrez de la chaleur depuis le début de l’alerte canicule ? Vous n’êtes pas un cas ...