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La veille
L’arrêté définit les modalités de mise en œuvre de la plateforme DEMAT@MIANTE pour la saisie et la transmission dématérialisée des PDRE (plans de ...
La veille
DEMAT@MIANTE : décret n°2022-1748
La plateforme DEMAT@MIANTE est généralisée à l’ensemble du territoire national pour les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage. Lien vers le décret ...
La veille
Certification retrait / encapsulage d’amiante : arrêté du 25 juillet 2022
Le dispositif de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant évolue. L’arrêté ...