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DEMAT@AMIANTE : arrêté du 22 décembre 2022

L’arrêté définit les modalités de mise en œuvre de la plateforme DEMAT@MIANTE pour la saisie et la transmission dématérialisée des PDRE (plans de ...
Par Cécile6 janvier 20230
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DEMAT@MIANTE : décret n°2022-1748

La plateforme DEMAT@MIANTE est généralisée à l’ensemble du territoire national pour les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage. Lien vers le décret ...
Par Cécile2 janvier 20230
La veille

Certification retrait / encapsulage d’amiante : arrêté du 25 juillet 2022

Le dispositif de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant évolue. L’arrêté ...
Par Cécile14 août 20220
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En réaction au projet de rapport de Véronique Trillet-Lenoir sur la révision de la [...]
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La ville de Paris a reçu 142 signalements pour dépassement de loyer sur sa plateforme [...]
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M. Gilbert Bouchet s'exprime au nom des propriétaires soumis aux exigences du « nouveau [...]

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