QAI

L’obligation d’intégrer un certificat de conformité de l’appareil de chauffage au bois dans le DDT concerne davantage de propriétaires. Les agglomérations dotées d’un ...

L’arrêté fixe les conditions d’agrément des organismes chargés, notamment, des mesurages de l’activité volumique en radon. Ce texte réglementaire s’inscrit dans le cadre ...

Cet arrêté concerne la formation des personnes qui réalisent des mesurages de l’activité volumique en radon. Il s’inscrit dans le cadre de l’homologation ...

La décision n°2022-DC-0743 de l’ASN, relative à la transmission des résultats du diagnostic radon dans les ERP, est homologuée par arrêté. La décision n°2015-DC-0507 ...

L’arrêté du 27 décembre 2022, relatif la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public, publics ou privés, complète le décret ...

Le décret n° 2022-1690 définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant ...

Le décret n°2022-1689, relatif à la qualité de l’air intérieur, modifie le code de l’environnement en matière de surveillance de la QAI. Lien ...

En ce mois d’octobre, la population est sensibilisée au cancer du sein (octobre rose) et à la qualité de l’air (journée nationale du ...