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Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) concernerait environ 400 000 copropriétés d’ici 2025. Cette obligation inquiète un nombre grandissant de syndics ...

Le Président de la République promulgue la loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des ...

Les rapports de la Commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la rénovation de l’habitat dégradé, sont en ligne. Auparavant, ...

Le texte de la Commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de ...

Le texte de la Commission des affaires économiques, relatif au projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé, a été publié sur ...

Jacques Baudrier, adjoint à la maire de Paris en charge du logement et de la transition écologique, veut modifier la loi Climat Résilience. ...

Le député Thibault Bazin (Les Républicains) dépose une proposition de loi portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement. Celle-ci doit ...

L’année 2023 s’annonce intense pour les particuliers, les diagnostiqueurs et les autres professionnels de l’immobilier. Les nombreux textes réglementaires publiés pendant les fêtes ...

Quelles sont les obligations de DPE afférents aux immeubles de logements collectifs détenus par une même personne en monopropriété ? C’est la question n°4019 ...