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Brèves
Le 119e congrès des notaires de France – « Logement : le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement » – se déroulera du ...
Brèves
Île-de-France : DPE et ventes de passoires thermiques
Les « nouvelles règles » du DPE ont poussé à la hausse les ventes de passoires thermiques, constatent les Notaires du Grand Paris. Leur communiqué ...
L'actualité
Et si le diagnostiqueur était présent lors du contrat ?
Un député alerte sur les risques liés aux ventes immobilières entre particuliers, sans la présence d’un professionnel. Mais pourquoi ne pas imposer plutôt ...
L'actualité
Diag amiante erroné, notaire et vendeurs condamnés
Le diagnostic réalisé en 2007, à l’acquisition, mentionnait la présence d’amiante. Celui établi en 2013, à la revente, conclut à l’absence d’amiante. Le ...