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Constat de conformité locative, un diagnostic décence ?

En 2023, les bailleurs et les locataires pourront demander un constat de conformité locative, réalisé par un commissaire de justice. Ce document, qui ...
Par Cécile19 décembre 20224
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Le sénateur de la Somme souhaite connaître les « mesures d’urgence pour faire face [...]
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Le trilogue sur la directive amiante a débuté le 23 mai 2023. Or le Parlement européen [...]
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Certification DPE : communiqué SIDIANE / FIDI
Pour SIDIANE et la FIDI, le projet d’arrêté définissant les critères de [...]

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