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Diagnostic prévention des risques avant rénovation globale

La commission des finances du Sénat veut imposer un diagnostic de prévention des risques avant des travaux de rénovation globale. Elle propose aussi, ...
Par Cécile21 mai 20240
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La veille

Contrats de location : arrêté du 16 février 2023

Le contenu de la notice d’information, annexée aux contrats de location de logement, évolue. En effet, l’annexe est remplacée pour intégrer les nouvelles ...
Par Cécile20 mars 20230
Chantiers

Attestation RGA obligatoire pour l’acquéreur ?

La transmission d’une attestation RGA (retrait gonflement des argiles), lors des mutations des biens concernés, doit être obligatoire. C’est l’une des réserves émises ...
Par Cécile24 janvier 20230
Brèves

Rénovation énergétique des logements de tourisme

Comment le gouvernement compte-t-il rendre obligatoire la rénovation énergétique des logements de tourisme ? C’est la question n°3790, posée par M. Antoine Armand, député ...
Par Cécile7 décembre 20220
L'actualité

Location touristique des passoires thermiques interdite

Les bailleurs ne pourront plus transformer leur passoire thermique en meublé touristique pour échapper à la loi Climat & Résilience. L’obligation de rénovation ...
Par Cécile26 octobre 20224
L'actualité

La loi Pouvoir d’achat est publiée au JO et encadre les locations

La loi Pouvoir d’achat a été publiée au JORF du 17 août 2022. Les articles 12, 13 et 14 concernent directement les bailleurs ...
Par Cécile17 août 20220
L'humeur

Enedis ne paierait-elle pas ses charges de copropriété ?

Pour vous, je ne sais pas, mais pour moi, un copropriétaire qui ne paierait pas ses charges de copropriété dans un immeuble serait ...
Par Claude12 juillet 20220
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