logements locatifs

Pour bénéficier de la prolongation de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), les logements locatifs sociaux doivent respecter des ...

Un budget a été adopté par le Fonds national des aides à la pierre pour financer la rénovation énergétique des logements sociaux. Cette ...

La récente question écrite de la sénatrice Laurence Garnier porte sur la rénovation énergétique des logements. Les délais, de 2025 à 2034, lui ...

L’arrêté du 12 janvier 2023 crée 9 nouveaux programmes d’accompagnement dans le cadre du dispositif des CEE dont le programme Bail Rénov. Ce ...

Le décret n°2022-1691, relatif à la qualité des logements, précise le niveau de qualité exigé dans certains logements destinés à la location dans ...