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Brèves
Le 119e congrès des notaires de France – « Logement : le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement » – se déroulera du ...
La veille
DPE d’un logement décent : décret n°2023-796
La loi Climat Résilience instaure un seuil de performance énergétique pour louer un logement décent à compter du 1er janvier 2025. Elle prévoit ...
L'actualité
L’audit réglementaire serait-il incitatif ?
L’audit énergétique réglementaire est réalisé dans le cadre d’une vente pour encourager l’acquéreur à faire des travaux. L’audit incitatif est plutôt destiné au ...
Coups de gueule
Marché de la rénovation énergétique et impartialité
Depuis quelques années, les enseignes de bricolage essaient de s’emparer du juteux marché de la rénovation énergétique. Récemment, Leroy Merlin a annoncé la ...
L'actualité
Augmentation de la précarité énergétique dans l’UE
42 millions de personnes étaient en situation de précarité énergétique en 2022 à travers l’Europe. Cela représente 9,3 % des citoyens de l’Union européenne. ...
La veille
Hygiène et salubrité des logements : décret n°2023-695
Le décret n°2023-695 fixe et définit les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés. Il renforce également les sanctions ...
Brèves
Arnaque à la rénovation énergétique : alerte DREAL & ANIL
Au niveau départemental et régional, les particuliers sont alertés sur le risque d’arnaque lors d’un projet de rénovation énergétique. D’une part, la DREAL ...
La veille
Encadrement des loyers : décret n°2023-642
Le dispositif annuel d’encadrement des loyers en zone tendue est reconduit jusqu’au 31 juillet 2024. Le décret n°2023-642 du 20 juillet 2023 modifie ...
L'actualité
Nouveau diagnostic obligatoire punaises de lit ?
« Le GT “Punaises de lit” recommande d’évaluer la possibilité d’instaurer un diagnostic obligatoire par un agent formé et habilité (diagnostiqueur, bailleur, agent d’entretien, ...
La veille
CEE Mon Accompagnateur Rénov’ : arrêté du 5 juillet 2023
Le programme n° PRO-INFO-55 Mon Accompagnateur Rénov – MAR’ est désormais créé, dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie. L’arrêté du 5 ...