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DPE : 3 réponses du ministre du Logement au JO Sénat

Le ministère du Logement a répondu à 3 questions écrites sur le DPE. Obligation de mention au DPE de la consommation réelle : ...
Par Cécile27 février 20260
Brèves

DPE et information des locataires en cours de bail

Le ministre du Logement a répondu à trois questions écrites sur le DPE en location : Question n°0698 sur l’automaticité de la transmission ...
Par Cécile30 janvier 20260
Brèves

Mention au DPE de la consommation réelle

La sénatrice Pauline Martin propose de rendre obligatoire la mention des consommations réelles dans le DPE lorsqu’elles existent. Elle s’appuie sur l’article 4, ...
Par Cécile10 octobre 20253
Brèves

Diag électrique systématique ? Non, répond le gouvernement

« Dans la mesure où la réglementation actuelle se limite à exiger une conformité aux exigences de la norme NF C 15-100 dans sa ...
Par Cécile29 août 20250
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CEE, FEEBAT 3 et PROFEEL 3 : arrêtés du 7 mai 2026 Au JO du 13 mai 2026, il y a 3 arrêtés relatifs aux certificats d’économies [...]
06 mai 2026
PAIA2 2026-2030 : diagnostic amiante en location Le gouvernement vient de publier le PAIA 2 (plan d’actions interministériel pour [...]
12 mai 2026
CEP du DPE à 1,2 comme en Finlande Les Républicains proposent une réforme du coefficient d’énergie primaire du DPE. En [...]
05 mai 2026
Rénovation et matériaux isolants de faible épaisseur M. Stéphane Travert alerte le ministre du Logement sur un frein aux travaux [...]
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