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La veille
L’état de catastrophe naturelle, pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue, est reconnu par l’arrêté du 18 décembre 2023. ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 19 décembre 2023
Les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022 ont provoqué des dommages. L’arrêté du ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 30 novembre 2023
Le Nord et le Pas-de-Calais ont subi des inondations dévastatrices du 2 au 12 novembre 2023. L’arrêté du 30 novembre 2023, portant reconnaissance ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 20 et 21 novembre 2023
Au JORF du 10 décembre 2023, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages provoqués par des inondations et coulées ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 14 novembre 2023
24 communes du Nord et 181 communes du Pas-de-Calais sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été causés par les ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 27 octobre 2023
L’arrêté du 27 octobre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue en 2023. ...
L'actualité
Faut-il imposer un modèle type d’annonce immobilière ?
« Il est nécessaire de créer un modèle type de petite annonce, qui s’imposerait à tous, professionnels, particuliers et sites Internet, sanctionné par une ...
L'actualité
Des risques côtiers noyés dans le désir de rivage
Depuis le 1er janvier 2023, le risque d’érosion côtière s’affiche. L’état des risques et pollutions se transmet aussi dès la première visite. Pourtant, ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 25 septembre 2023
Après les inondations et coulées de boue de l’été 2023, plusieurs communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Les départements concernés se ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 25 juillet 2023
Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2022, donnent lieu à une reconnaissance de ...