ERP

Durant le 1er trimestre 2024, les inondations ont provoqué de nombreux dommages en France. L’arrêté du 29 avril 2024 constate donc l’état de ...

Le décret n°2024-405 met à jour la procédure d’élaboration de l’état des risques et pollutions (ERP). En effet, il oblige le vendeur ou ...

Au JORF du 27 avril 2024, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 15 avril 2024 résulte des dommages causés par ...

Fin mars et début avril 2024, pendant le week-end de Pâques, plusieurs communes ont subi des inondations et coulées de boue dans la ...

Au JORF du 7 avril 2024, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle. Dans l’arrêté du 18 mars 2024, il est dû à ...

L’arrêté du 7 mars 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 81 communes du Pas-de-Calais et 5 communes du Nord. En cause, les inondations ...

L’arrêté du 13 février 2024 constate l’état de catastrophe naturelle dans 24 communes. Les dommages ont été provoqués par des mouvements de terrain ...

L’arrêté du 12 février 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 59 communes. Les dommages ont été causés par des mouvements de terrains ...

Au JORF du 9 février 2024, deux arrêtés constatent l’état de catastrophe naturelle. L’un résulte du tremblement de terre observé dans l’Ouest de ...

Le décret n°2024-82 porte sur l’indemnisation des conséquences des désordres causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à ...