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Quatre communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ...

L’arrêté liste les communes reconnues, et non reconnues, en état de catastrophe naturelle, après des phénomènes naturels ayant causé des dommages. Lien vers ...

L’état des risques, annexé au bail commercial, datait de plus de 2 ans. Le preneur peut-il demander la résolution du contrat sans justifier ...

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu, par arrêté, pour les communes de 18 départements, touchées par de violents orages. Lien vers l’arrêté ...