éco-PTZ

Au JO du 29 mars 2025, il y a l’arrêté du 27 mars 2025 harmonisant les audits énergétiques, mais il y a aussi ...

Le décret n°2024-1259 actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d’offres éco-PTZ individuels émises en 2025. Ce sont les plafonds de ressources ...

Le rapport sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements, fait au nom de la commission des affaires ...

Le JORF du 5 décembre 2024 est riche en informations dans le domaine du bâtiment et de la rénovation. Nous avons publié deux ...

La proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, vient d’être mise en ligne. Elle ...

La commission des finances du Sénat a adopté la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Son ...

L’institut de l’économie pour le climat I4CE publie Budget et climat : pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025. « Concilier réduction ...

Le décret n°2024-849 modifie les modalités d’octroi de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) en cas de cumul avec MaPrimeRénov’ Copropriétés. Il simplifie aussi ...

Le décret n°2024-299 modifie des dispositions réglementaires relatives à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il tire ainsi les conséquences de l’article 71 de ...