décence

La dernière mode consiste à retirer le chauffage fixe pour échapper au DPE et à l’interdiction d’augmenter le loyer voire de louer. Comme ...

La proposition de loi portant renforcement de la décence des logements, qui instaurait un contrôle technique décennal du logement, est retirée. En effet, le ...

Le décret n°2023-695 fixe et définit les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés. Il renforce également les sanctions ...

Un guide traitant de la lutte contre l’habitat indigne vient de paraître. Même s’il s’adresse aux maires et aux présidents d’EPCI, sa lecture ...

Le député Guillaume Vuilletet propose 4 mesures pour renforcer le contrôle de la décence des logements. La 1re mesure instaure « un véritable contrôle ...

Le contenu de la notice d’information, annexée aux contrats de location de logement, évolue. En effet, l’annexe est remplacée pour intégrer les nouvelles ...

Le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre a mis en évidence une discrimination ancienne, mais longtemps ignorée. Les femmes sont directement concernées ...

Le CSCEE émet un avis favorable sur le projet de décret portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des logements. Ce texte avait ...

Les locataires peuvent obtenir la restitution totale des loyers versés s’il y a manquement du bailleur à son obligation de délivrer un logement ...

Un projet de décret autorise la location de logements d’1,80 mètre de hauteur sous plafond, au lieu de 2,20 mètres. Cette disposition, révélée ...