consultation publique

La consultation publique, du 19 janvier au 9 février 2026, porte sur deux projets de textes : Décret modifiant les exigences de performance énergétique ...

Un projet de décret portant sécurisation des dispositifs d’aides gérés par l’Anah a été mis en consultation publique. Récemment, le ministère du Logement ...

Le projet de décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en consultation publique aujourd’hui. ...

Le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au DPE vient d’être mis en ...