bâtiments tertiaires

L’arrêté du 20 février 2024 s’inscrit dans le cadre du décret tertiaire ou dispositif Éco Énergie tertiaire (EET). Il précise et complète l’arrêté du ...

De nombreux notaires veulent un DPE par appartement quand le DPE à l’immeuble est la seule exigence réglementaire. Des diagnostiqueurs s’interrogent sur le ...

L’arrêté du 21 décembre 2023 modifie les modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III, du titre III du livre II ...

L’arrêté du 28 novembre 2023 concerne les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires. Il s’inscrit donc dans ...

La DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) constate : « La neutralité carbone loin d’être atteinte en 2050 ». Cette phase ...

L’arrêté du 16 mars 2023 est relatif au DPE des bâtiments ou parties de bâtiments autres que d’habitation existants, proposés à la vente ...

La base de données nationale des bâtiments (BDNB) a été présentée à la presse le 14 février 2023. Selon le président du CSTB ...

Les passoires thermiques désignent généralement des logements. Mais les locaux commerciaux sont aussi concernés, souligne M. Jean-Luc Warsmann. Le député des Ardennes (3e ...

L’arrêté du 8 décembre 2022 définit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025. Lien vers ...

Le CESE (Conseil économique social et environnemental) s’interroge : « entre incitation et obligation, comment renforcer la rénovation » ? Depuis des décennies, ...