Synthèse PNACC : priorité au confort d’été

Le ministère de la Transition écologique a présenté la synthèse de la consultation publique sur le PNACC 3. La mesure 9 du Plan national d’adaptation au changement climatique – adapter les logements au risque de forte chaleur – a fait l’objet de plusieurs contributions. Elles appellent à intégrer le confort d’été à diverses étapes de la vie du bâtiment : construction neuve, rénovation énergétique, transaction immobilière.

Information sur le confort d’été dans le DPE

L’objectif du PNACC est de préparer la France à +4 °C. Cela passe notamment par la sensibilisation du public. Des contributeurs ont ainsi proposé d’améliorer la prise en compte du confort d’été dans le DPE. Il s’agirait, par exemple, de mieux tenir compte de la performance de certains équipements (types de protections solaires) et matériaux de construction en cas de fortes chaleur. Ils suggèrent aussi d’afficher l’indicateur de confort d’été du DPE sur les annonces immobilières, aux côtés de l’étiquette (de A à G).

Confort d’été dans le neuf et l’existant

Des contributeurs proposent de soutenir davantage certains matériaux. Ce sont les matériaux biosourcés, réfléchissants, et/ou qui présentent une bonne résistance thermique à la chaleur. Cela vaut notamment pour les nouvelles constructions. En effet, la réglementation thermique n’accorderait pas assez d’importance au confort d’été, privilégiant encore le confort d’hiver. Dans l’existant, il faudrait intégrer les gestes de confort d’été dans la définition d’une rénovation performante (article L.111-1 du code de la construction et de l’habitation).

Confort d’été, MaPrimeRénov’, CEE et TVA

D’ailleurs, le confort d’été devrait également être intégré dans le parcours par geste MaPrimeRénov’. Certes, MPR permet de financer certains équipements (brasseurs d’air, protections solaires), mais dans le cadre des rénovations d’ampleur et de manière insuffisante. En général, les solutions pour éviter la surchauffe des bâtiments seraient peu reconnues dans les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique. Il serait notamment utile de permettre aux certificats d’économies d’énergie (CEE) de financer l’installation de solutions passives et actives. Enfin, le taux de TVA pourrait être baissé pour les solutions de confort d’été.

Étendre les mesures « logements » au tertiaire

Des contributions appellent à étendre les mesures dédiées aux logements aux bâtiments tertiaires. Cela consisterait, par exemple, à intégrer le confort d’été dans les décrets BACS (Building Automation et Control System ou Système d’automatisation et de contrôle des bâtiments) ainsi que dans le décret tertiaire. Actuellement, ces dispositifs serviraient surtout à réduire les consommations d’énergie. Ils ne tiendraient pas assez compte de l’adaptation des bâtiments tertiaires aux futurs épisodes de fortes chaleurs.

Au fait, concernant la mesure 10 – déployer à grande échelle les technologies de froid renouvelable – des contributeurs font des propositions complémentaires :

• encadrement et promotion de solutions de refroidissement innovantes ;
• instauration d’une réglementation favorable aux réseaux de froid ;
• incitation, auprès des collectivités, à la mise en place de réseaux de froid, en systématisant la réalisation des études de faisabilité.

PNACC 3 : étapes suivantes

Le plan définitif devrait paraître au mois de mars 2025. En réalité, le gouvernement travaille déjà à une meilleure prise en compte du confort d’été dans le diagnostic de performance énergétique. À propos de son intégration dans les travaux de rénovation énergétique, le conseiller du ministère de la Transition écologique a annoncé son intention de travailler sur le sujet avec le ministère du Logement.

Au-delà du simple confort d’été, beaucoup de contributeurs s’inquiètent du budget insuffisant pour adapter la France au changement climatique. Ce constat fait écho aux récentes publications du Think Tank I4CE. L’institut de l’Économie pour le Climat constate que si le plan est ambitieux, le manque de moyens est criant. Le ministère répond en annonçant des évolutions des crédits, pour le volet « adaptation », dans la prochaine loi de finances.