Synthèse de la réunion au ministère du Logement (ONEDI, CP)

L’ONEDI publie un Communiqué de presse : Réunion du 19 mars 2025 avec Madame Valérie LÉTARD, ministre du Logement. D’abord, les 10 points listés par Mme Létard « ne sont pas des mesures définitivement entérinées mais des propositions mises en discussion ».

Ensuite, l’ONEDI insiste sur l’objectif de ce plan d’action : retrouver la confiance du public face aux campagnes de DPE Bashing. Il permettra ainsi de rendre sa dignité à la profession. L’Organisation Nationale d’Éthique du Diagnostic Immobilier soutient donc la démarche de Valérie Létard. Enfin, elle fait ses propositions sur ces 10 points.

Propositions face au plan d’action DPE

– Détection des DPE suspects par analyse statistique. L’ONEDI propose de lutter aussi contre l’usurpation de certification. La double authentification et la réalisation « complète » de la mission par le certifié empêcheraient les entreprises d’interférer avec les opérations réalisées par le diagnostiqueur certifié.

– Doublement des contrôles. Mieux vaut confier le processus de montée en compétences, avec des sanctions graduées, à un Ordre National du Diagnostic Immobilier.

– Sanction, tolérance zéro et liste noire. L’organisation invite à faire une refonte des annexes I et IV de l’arrêté du 20 juillet 2023 et à rendre publique la liste noire.

– Surveillance accrue et contrôle des OF et OC. Il faut confier ces missions à l’ordre précité, car le COFRAC n’a aucun pouvoir de sanction.

– Géolocalisation et horodatage. L’ONEDI propose de rendre obligatoire la présence sur site du propriétaire ou de son représentant, et d’interdire l’accès à des « marchands de rendez-vous et autres plateformes de mise en relation au marché du diagnostic immobilier».

– Affichage différé du résultat du DPE. L’idée est bonne, mais elle risque d’aboutir à l’inverse de l’effet attendu. Mieux vaudrait augmenter la responsabilité des donneurs d’ordres avec une sanction pénale, tout en s’appuyant sur un Conseil de l’Ordre du Diagnostic Immobilier.

– Ordre professionnel. L’ONEDI précise son organisation, sa composition (des professionnels certifiés exclusivement) et ses missions. Elle annonce son intention de collaborer avec la commission d’enquête parlementaire.

– Formation initiale universitaire. L’organisation soutient cette mesure et prévoit de participer à cette mission dirigée par M. Henry Buzy-Cazaux.

– Carte professionnelle avec QR Code et photo. L’ordre pourra délivrer cette carte.

– Authentification des DPE par QR Code Le QR Code devra être obligatoire et figurer sur les annonces. Cependant, il n’y a pas que le DPE. L’ONEDI propose d’enregistrer tous les diagnostics, avec identification unique, sur un serveur. Les professionnels de l’immobilier seraient obligés de l’utiliser. Les documents pourraient être stockés dans le CIL.

Les autres organisations, invitées au ministère du Logement mercredi dernier, devraient prochainement publier leurs propositions.