Surface Utile (SU) et DPE tertiaire : évitez les pièges

La surface utile (SU), qui détermine la surface thermique du DPE tertiaire, est source de confusions. Faut-il prendre la moitié des surfaces annexes ? Intégrer uniquement les locaux chauffés ? Quels locaux à occupation passagère exclure ? Après les pièges de la surface de référence (Sref), étudions ceux de la SU, références réglementaires et exemples à l’appui.

Surface utile : logement vs local tertiaire

On dirait que parfois, le législateur prend plaisir à brouiller les pistes. Il perd ainsi le diagnostiqueur, surtout celui qui réalise ses premiers diagnostics. Pour bien faire son DPE tertiaire, ce dernier cherche la définition réglementaire de la surface utile. Ce faisant, il trouve l’article R.353-16 du code de la construction et de l’habitation :

« La surface utile est égale à la surface habitable du logement, telle qu’elle est définie à l’article R. 111-2, augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par un arrêté du ministre chargé du logement ».

Or, cette définition, importante lors d’un investissement locatif, ne s’applique qu’aux logements. Elle joue dans le calcul des loyers, de l’attribution des aides publiques, etc. Pour réaliser le diagnostic de performance énergétique d’un local tertiaire, il faut déterminer une autre surface utile. Le texte à consulter est l’arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006. Reprenons sa définition et décortiquons-là avec des exemples.

DPE tertiaire : SU et surface thermique (Sth)