Par 
en vous abonnant à Quotidiag
La surface utile (SU), qui détermine la surface thermique du DPE tertiaire, est source de confusions. Faut-il prendre la moitié des surfaces annexes ? Intégrer uniquement les locaux chauffés ? Quels locaux à occupation passagère exclure ? Après les pièges de la surface de référence (Sref), étudions ceux de la SU, références réglementaires et exemples à l’appui.
Surface utile : logement vs local tertiaire
On dirait que parfois, le législateur prend plaisir à brouiller les pistes. Il perd ainsi le diagnostiqueur, surtout celui qui réalise ses premiers diagnostics. Pour bien faire son DPE tertiaire, ce dernier cherche la définition réglementaire de la surface utile. Ce faisant, il trouve l’article R.353-16 du code de la construction et de l’habitation :
« La surface utile est égale à la surface habitable du logement, telle qu’elle est définie à l’article R. 111-2, augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par un arrêté du ministre chargé du logement ».
Or, cette définition, importante lors d’un investissement locatif, ne s’applique qu’aux logements. Elle joue dans le calcul des loyers, de l’attribution des aides publiques, etc. Pour réaliser le diagnostic de performance énergétique d’un local tertiaire, il faut déterminer une autre surface utile. Le texte à consulter est l’arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006. Reprenons sa définition et décortiquons-là avec des exemples.
DPE tertiaire : SU et surface thermique (Sth)
à ses abonnés.
Connectez-vous →
Merci pour ce rappel.
Enormément d’erreurs sur les surfaces ….
Romy
Bonjour Cécile,
Dans ton exemple : Le bâtiment comporte un minuscule espace d’accueil chauffé et un vaste entrepôt sans chauffage.
La bonne réponse serait : Je comptabilise l’entrepôt dans ma SU / Sth car il y a un système de chauffage fixe dans le bâtiment. J’ajoute un commentaire dans le rapport pour justifier son inclusion.
Donc la règle serait : dès lors que le lot comporte un ou des locaux dans lequel de l’énergie est utilisée à des fins de modification de température (en clair, il y a un moyen fixe de chauffage ou de clim quelque part dans le bâtiment), on prend la SU de l’ensemble de ce lot?
Exemple 1 : je réalise le DPE dans un local artisanal (Chauffagiste) dans lequel seuls les bureaux et l’accueil clientèle sont chauffés. Je prends comme SU l’ensemble des locaux, y compris les parties atelier et stockage qui eux, ne sont pas chauffés?
Merci pour tes éclairages…
Bonjour Grégory,
Oui, c’est bien ça puisque cela fait partie de la surface d’exploitation, du moins de ce que je visualise de l’exemple, en déduisant tout ce qui est précisé dans l’arrêté.