Par 
en vous abonnant à Quotidiag
La surface de référence (Sref), utilisée pour réaliser le DPE depuis le 1er juillet 2024, génère actuellement de nombreux débats. Certains d’entre vous, diagnostiqueurs ou auditeurs énergétiques, nous ont donc demandé d’éclaircir la situation. Reprenons la définition de la Sref, avec des exemples concrets. Il nous est impossible d’aborder tous les cas particuliers, mais nous essaierons de vous fournir des éléments clés pour éviter les pièges.
Quel est le problème avec la SREF ?
D’abord, les diagnostiqueurs se forment à partir des textes réglementaires en vigueur. La pratique sur le terrain leur permet de mettre en application leurs connaissances, de les mémoriser et d’en faire de bonnes habitudes. Puis la réglementation change, mais certaines habitudes restent. Elles peuvent alors devenir de mauvais réflexes.
L’instauration de la surface de référence est récente. En outre, sa définition, succincte, ne facilite pas sa compréhension. Primo, elle renvoie à des notions qui font débat, comme la définition d’un local à usage principal d’occupation humaine. Secundo, compte tenu de la diversité des biens immobiliers, la conduite à tenir n’est pas toujours claire.
surface de référence : définition, questions clés
« La surface de référence d’un logement est la surface habitable du logement au sens du R.156-1 du code de la construction et de l’habitation, à laquelle sont ajoutés les surfaces des vérandas chauffés ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètres. Conventionnellement, toute la surface de référence du logement ou du bâtiment est considérée chauffée en permanence pendant la période de chauffe. » (Arrêté du 25 mars 2024, article 1).
Cela implique de se poser ces questions dans cet ordre :
- Ce local fait-il partie de la surface habitable selon le R.156-1 du CCH ?
- Ai-je des vérandas chauffées dans le logement ?
- Y a-t-il des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’au minimum 1,80 m de hauteur sous plafond ?
Une réponse positive à la première question suffit à écarter certains doutes, d’où l’importance d’avoir en tête la définition de la surface habitable. Répondons à chacune des questions ci-dessus avec des exemples.
à ses abonnés.
Connectez-vous →
J’ai un super nouveau cas, de piscine dans une extension exclusivement réservée à cet effet, accolée à la maison et avec baie vitrée coulissante permettant d’y accèder.
Le local est chauffé (au sol), et comporte des baies vitrées.
Donc, à priori, il entre dans la définition du guide qui dit que les locaux de loisirs sont inclus s’ils sont chauffés et à usage principal d’occupation humaine.
On entend par usage principal d’occupation humaine des pièces :
Aménagées de manière à être adaptées à la présence humaine régulière et prolongée ;
Utilisées pour des activités quotidiennes telles que travailler, se divertir, ou se reposer ;
Équipées d’éléments de confort et de commodités permettant à une personne d’y rester pendant une durée significative (par exemple : sièges, bureaux, équipements de loisirs etc…) ;
Conçues et disposées de manière à ce que la présence humaine y soit normale et courante.
Exemples de locaux à usage principal d’occupation humaine :
Lieux de travail : bureaux, salles de réunion etc…
Lieux de loisir : salle de jeux, salle de cinéma, salle de sport, atelier de bricolage etc…
Lieux de repos
Mais quelle aberration ! car on ne peut pas dire que l’usage est permanent ou continu puisqu’on ne passe pas sa vie dans une piscine (exclue par ailleurs de la RE2020).
Que faire avec des définitions aussi floues, hormis prendre des risques.
Donc nous vivons dans un état où les législateurs s’amusent à construire la base de la possibilité de répression.
EST-ON VRAIMENT EN DEMOCRATIE OU EST-ON EN DICTATURE TECHNOCRATIQUE ?
Il faut dire les mots, et je le fais, d’ailleurs les médias actuellement, reprennent de plus en plus cette syntaxe, car il faut ouvrir les yeux du petit peuple endormi, soumis et tétanisé.